Doctrine De Roubier

de ces principes supérieurs de justice qui sont issus du droit naturel ? Pour répondre à cette question, plusieurs courant de pensée ont formulé des réponses : -La première renvoie à l'antiquité grecque, celle de Platon et Aristote. Selon cette doctrine, le juste consiste à appliquer à chacun ce qui lui revient, et la connaissance de ce qui revient à chacun résulte de l'observation de la nature des choses. En effet, selon eux, il existe un ordre de l'univers et en vertu de cela les êtres et les

relais , et aura une force d'autant plus obligatoire que la loi). Que ce soit la loi ou la coutume, elles appartiennent aux sources formelles et incontestées du droit. À coté il y a des sources qui sont plus discutées, comme la jurisprudence. La doctrine n'est pas une source c'est une autorité. SECTION 1: les sources incontestées du droit. §1:La Loi. La loi, étymologiquement peut être lex qui vient du verbe legare c'est-à-dire lier donc première approche la loi lie, deuxième acception la

CHAPITRE 4: LA DOCTRINE La doctrine désigne l'ensemble des opinions émises par les auteurs qui étudient le droit, qui l'enseignent, qui le pratiquent. Elle se divise entre tendances progressistes et tendances conservatrices. Le travail doctrinal nécessite un esprit critique, une présentation synthétique, des conceptions théoriques ainsi que l'utilisation de toutes les ressources du raisonnement juridique. Lorsqu'il est bien fait, il peut servir de guide au législateur. La doctrine facilite la mise

y revêt une connotation religieuse. C. L’école du droit naturel Elle s’est développée au 17e – 18e, fondée par Grotius. On a à faire à une nouvelle conception, une conception laïcisée. I. La conception du droit naturel Dans la doctrine de Grotius, le droit naturel ne procède plus de Dieu. C’est un droit naturel laïc, fondé sur la nature de l’homme, et sur la raison. La raison humaine peut découvrir les principes du droit naturel. Elle permet de dégager les principes d’un droit

travers des décisions de justice au cas par cas. Il n’y a pas que les juges qui créent le droit, mais c’est souvent le cas. Rarement elles ont recours à des principes abstraits et généraux. Elles sont très longues et très détaillées. Pragmatisme : doctrine selon laquelle n’est vrai que ce qui fonctionne réellement, approche très concrète. Ils n’utilisent pas les grands principes exprimés de manière générale. Les juristes américains reprochent souvent au droit français d’être trop sous forme de grandes

Chapitre 3. Le droit né de la pratique : la coutume § 1. La notion de coutume § 2. La place de la coutume Chapitre 4. La compréhension du droit Section 1. Les activités destinées à la connaissance du droit §1. Les activités des juristes A. La doctrine B. l’histoire du droit C. Le droit comparé D. La théorie du droit §2. Les activités extérieures au droit A. La philosophie du droit B. La sociologie du droit Section 2. Les instruments du droit § 1. Le langage juridique A. Le vocabulaire

DURKHEIM. C’est en raison de cette solidarité nécessaire au bon fonctionnement de la société que des règles de droit sont crées. Pour lui toute règle de droit doit être produite en considération de cette solidarité sociale. La théorie générale du droit ROUBIER Selon lui il faut renoncer à choisir entre l’une des dernières théories énoncées. Il faut faire la synthèse de ces théories, car chacune d’elles permet de mettre en lumières l’un des fondements de notre système juridique. Notre système serait animé

la loi naturelle peut s’en écarter ce qui doit conduire le justiciable, le sujet de droit à désobéir à la loi humaine. Cette doctrine de St Thomas d’Aquin n’a pas pour autant considéré que le droit devait être identique à toute époque et pour toute société. La loi humaine est par nature imparfaite et elle doit évoluer pour se rapprocher des commandements divins. Cette doctrine de St Thomas d’Aquin a marqué considérablement l’ancien droit et elle a été critiquée à partir de la fin du XVIème siècle par

seront traités rapidement. Sous-section 1 : La faute dans l'exercice de la concurrence Elle a été considérée par la jurisprudence et théorisée par la doctrine. De manière classique, on présente souvent en premier lieu la typologie Roubier. Mais il y a de nouveaux types de fautes. §1: La typologie classique de l'acte déloyal Il y a selon Roubier, trois types de déloyautés commerciales, de faits qui dans l'exercice du commerce sont susceptibles de caractériser une faute au sens de l'article 1382

Au regard de l’avenir, on peut être optimiste. Le droit français a réussi à bien prendre en considération l’immatériel. Notamment les juristes français sont en pointe en ce qui concerne l’immatériel : brevets, droits d’auteur. Exemples : Paul Roubier, Jacques Azéma Faut-il réformer le Code Civil ? La réponse est positive. Un projet de réforme est à l’étude concernant le droit des biens. Ce dernier est souvent taxé « d’immobilisme », et il serait temps, selon certains, de passer à autre chose