Doctrine De Roubier

Alexis d'Aynac, Paris, Dalloz, 1953, p. 117 et s. spéc. p. 119, et Paul Roubier, Théorie générale du droit, 2e éd. Paris, Sirey, 1951, p. 42. (23) La référence exacte de ce document (dont nous n'avons eu connaissance que par la grande presse) nous manque, mais peu importe puisqu'il n'est évoqué ici que pour sa valeur d'anecdote. Notre objectif en effet ne consiste nullement à porter une appréciation circonstanciée sur la doctrine sociale de l'Eglise catholique, ce qui serait une tout autre et fort vaste

du 5 juillet 1974 (âge de la majorité) s’applique à partir de son entrée en vigueur ; elle serait rétroactive si elle venait valider des actes qui se sont passés avant son entrée en vigueur. L’art. 2 du CC ne nous dit pas quelle loi appliquer. La doctrine va élaborer deux théories pour tenter de résoudre les conflits : Théorie classique (= théorie des droits acquis) : on distingue les droits acquis et les simples expectatives. Les droits acquis sont ceux qui sont définitivement entrés dans le patrimoine

postérieures, au développement vertigineux de la jurisprudence. Par ailleurs, en plus de la multiplication des sources, on retrouve une transformation des sources avec l’apparition des sources de droit souple mais aussi avec le rôle croissant de la doctrine dans l’élaboration des codifications privées (PEDC). II. L’analyse des termes de l’intitulé du cours L’intitulé du cours est « Droit du contrat ». « Droit » : on peut comprendre le terme de droit de manière stricte ou au sens large ; c'est-à-dire

successions, on retient une adresse fictive pour les biens meubles, le dernier domicile du défunt (ou de cujus). Professio juris : le choix de la loi applicable. Proper law : loi la plus appropriée à régler un rapport juridique, création par la doctrine anglaises pour les délits civils (proper law of the tort) puis pour le contrat (of the contract), pour finalement être appliquée à toutes les situations (of the issue). Cette idée a une grande popularité aux USA, en Angleterre, et au Canada. Proximité :

indisponible. Donc le contrat est nul pour objet illicite. II. La doctrine Pour la majorité de la population, le droit n’est pas quelque chose qui s’apprend. Il y a des revues juridiques destinées aux professionnels. La doctrine est donc composée de commentateurs du droit et des décisions de justice. Elle n'a aucun impact sur la règle en elle-même. Cependant, il peut arriver que des commentateurs influent sur le droit. La doctrine peut donc être une source du droit si le commentaire décèle un problème

solution au conflit de loi dans le temps a souvent été aborder d'un seul angle. Les droit acquis sont sous l'emprise de la loi ancienne, alors que les simples expectatives pouvait tomber sous l'emprise de la loi nouvelle. Il n'y a pas de Droit acquis. Roubier propose 3 solutions pour résoudre le conflit de loi dans le temps : • Imposer la loi nouvelle de manière rétroactive • Admettre la survie de la loi ancienne • Appliqué l'effet immédiat de la loi nouvelle 1° Imposer la loi nouvelle de manière

Section 2 : Classification des actes de commerce Le législateur napoléonien n’a donné aucune définition de l’acte de commerce. Les anciens articles 632 et 633 (maintenant L 110-1 et L 110-2) dressent une liste des actes réputés commerciaux. La doctrine a proposé de distinguer les actes de commerce par nature des actes de commerce par la forme. Il existe des actes dont la répétition transforme la personne qui les accomplit en commerçant ; il s’agit des actes de commerce par nature. Il existe d’autres

rapports de concurrences. La doctrine française retient la définition étroite du droit de la concurrence déloyale. Il en résulte 2 types de conséquences : - En premier lieu, la doctrine, de façon unanime oppose la concurrence déloyale qui est sanctionnée par la JP sur la base de la responsabilité civile à la concurrence illicite à savoir la concurrence interdite par la loi. - En second lieu, dans la conception qui est celle de la JP et qui domine en doctrine, la concurrence déloyale a

Chapitre 2 : L’origine du Droit objectif Il existe 4 sources du Droit : 1 – La Loi 2 – La Coutume 3 – La Jurisprudence 4 – La Doctrine Cette liste est hétérogène. Ex. On peut associer la Loi et la Coutume car les 2 donnent naissance à des règles juridiques obligatoires. Cette propriété on ne l’a retrouve pas dans la Jurisprudence et la Doctrine, les solutions connues ne sont pas obligatoires. Section 1 : Les sources énonciatives du Droit En droit français, la Loi constitue

obligations (le droit de la responsabilité civil, délictuel (due a une faute)). Le droit romain sert aux rapports commerciaux, donc les usages commerciaux sont un facteur d’unification juridique (les denrées circulent sur tout le territoire). La doctrine est le produit des cerveaux des grands penseurs et grands auteurs juridiques (au XVIe siècle un avocat au parlement de paris, Dumoulin (1500-1566) est prés du pouvoir centralise de part sa situation géographique. Il est donc partisans d’un pouvoir