Doctrine Portalis

commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite ». Cet extrait du discours préliminaire de J.E.M. Portalis évoque l’idée d’un droit complexe consacrant à chaque domaine juridique un ensemble de textes de loi qui lui seraient propres. Tant les contrats sont divers et variés, aussi bien dans leur objet que dans la nature de leurs contractants, il serait

Dans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les grandes maximes du droit. D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loiDans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes

Bonaparte réunit en 1800 une commission de quatre juristes afin qu'ils rédigent de concert un code qui satisferait sa volonté d'unification politique et de puissance de l'État. Parmis les quatre membres se trouve Etienne Portalis, de son vrai nom Jean Etienne Marie Portalis, né en 1746 et mort en 1807 et qui fut conseiller d'Etat ( ministre des cultes de l'empereur Napoléon Bonaparte) et juriste francais. Le 21 janvier 1801, il publie son discours préliminaire sur le projet du code civil où il

de leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils. Les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu lefondement de la société, de l’Etat, ou de l’autorité publique. Elles s’opposent aux doctrines qui voient dans la société ou dans l’Etat une réalité une et définie dans ses parties (doctrine juridique allemande de l’Etat,pensée sociologique). Le postulat fondamental des doctrines de contrat est l’idée que la société n’est pas un phénomène naturel, mais

Doctrines stratégiques Doctrines liées au continent américain • Doctrine Monroe (1823) Enoncée le 2 décembre 1823 par le président américain James Monroe, elle affirme le principe de non-intervention réciproque des Européens et des Américains sur leurs continents respectifs. • Doctrine du Big Stick (1901) Enoncée le 2 septembre 1901 par le président américain Théodore Roosevelt, elle vise la protection des intérêts économiques des États-Unis en Amérique latine. • Corollaire

trop traditionnaliste, trop dépendant de l'Ancien droit. Ces opinions divergeantes tiennent a la personnalité diverse du Code Civil. Ces jugements contradictoires tiennent aussi aux sources diverses qui ont inspiré les rédacteurs du Code Civil. Portalis, dans son discours préliminaire se réclame a la fois de la révolution française et de l'esprit des siècles. Cet esprit est une synthèse des traditions de l'expérience passée. Il convient tout d'abord de relever que le code Civil manque d'originalité

Portalis Sa jeunesse et le post Code Civil : Issu d'une vieille famille bourgeoise catholique et , fils de notaire et de professeur canonique. Il avait un professeur de droit français (il a appris l droit royal, les ordonnances, ancêtres des lois). Il adopte tout de même les idées révolutionnaires de 1789 qu'il défend au parlement de Provence et au conseil municipal d'Aix. Né en Provence le 1er avril 1746, Jean-Etienne Marie PORTALIS consacra toute sa vie au droit. Il fut avocat au Parlement dès

-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie Portalis, né le 1er

en Allemagne. 22 février : Harry Truman Loyalty Program — début des enquêtes sur les infiltrations communistes dans l'administration américaine. 12 mars : Doctrine Truman — Le président américain Harry Truman demande au Congrès l’octroi d’une aide économique et militaire à la Grèce et à la Turquie en substitution du Royaume-Uni. Cette doctrine doit permettre l'endiguement (containment) de l’expansion soviétique en Europe. 17 mars : La France, le Royaume-Uni et le Benelux signent le premier traité

| | | | | | | | | |La doctrine Truman | | |11 mars 1947