Document 4 Arret Du Conseil D état 11 Septembre 2006

L’inaptitude en 50 questions Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire Février 2009 Ce document a été réalisé par : OLIVIER ASSAILLY, inspecteur du travail MICHAËL BOUMENDJEL, inspecteur du travail BRIGITTE KIPPEURT, contrôleur du travail ALAIN LEDUC, directeur adjoint du travail ISABELLE NAULIN, contrôleur du travail ESTELLE PERRIER, inspectrice du travail FLEUR POITOU, inspectrice du travail ANNIE TOURANCHET, médecin inspecteur

JUIN AU 6 JUILLET 2009 INCLUS EMISSION RESERVEE AUX ACTIONNAIRES ACTUELS CONSEILLER FINANCIER & COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des

le service public 1) Documents CE Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques CC, 12 juillet 1979, Ponts à péage CE Ass., 14 avril 1995, Koen CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes CAA Nancy, 7 décembre 2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt : CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes Conseil d'Etat statuant au contentieux

politique des dechets ............................................ ´ Contexte de la reforme ...................................................................... 3.1.1 Travaux de la Commission ...................................................... ´ 3.1.2 Etat des lieux ........................................................................... Reforme .............................................................................................. ´ 3.2.1 Simplification ...................................

providence? 3 Libéralisation intenable 3 Société figée 4 Croissance contre pauvreté 4 La compensation pousse l’inflation 5 Article 2 : 6 Titre : Compensation : on va frôler les 70 milliards de DH à la fin de l'année ! 6 L’Etat ne veut pas démanteler le système, il cherche à le rendre moins onéreux 7 Article 3 : 8 Titre :Compensation. La colère des pétroliers 9 Calcul de pompiste 9 La patate chaude 10 Un milliard d’intérêts 10 Article 4 : 11 Titre :Compensation L’ardoise grimpe à 15 milliards

32 émail : aoudaghostbenin@yahoo.fr ____________________________________________________________ ___ ETAT DES LIEUX SOMMAIRE SUR LES DESC AU BENIN octobre 06 __________________________________________________ SOMMAIRE Page LISTE DES TABLEAUX ……………………………………………………………………………..3 LISTE CARTE ……………………………………………………………………………………………3 SIGLES ET ACRONYMES …………………………………………………………………………….4 REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………6 1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….7 1.1.Contexte

effet il comporte, dans sa version figurant sur le site internet de l'Université, des liens hypertextes permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques"

ECONOMIQUE ? A. Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ? p.3 II. QUELLE PROCEDURE DOIT-ON RESPECTER EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ? A. La procédure précédant la notification du licenciement p.4 B. Entretien préalable p.4 C. Notification du licenciement p.5 a. Conditions de forme b. Conditions de délai c. Information de l’administration D. Les mesures favorisant la sauvegarde de l’emploi p.6 1. Respect de l’obligation

sciences et techniques de l'information Cycle supérieur 2006-2007 TRAVAIL COLLECTIF Synthèse documentaire référencée 22 mai 2007 Prémix & dérivés : Regards croisés des alcooliers et des épidémiologistes Source : flickr ™ Valérie Cosségal Katell Gueguen Véronique Tonéatti Groupe 1 A l’attention de François Beck et Françoise Profit Synthèse référencée Prémix & dérivés 22 mai 2007 Préambule Intitulé initialement « Les usagers des prémix : regards croisés des alcooliers

d'une société anonyme d'économie mixte dont l'État possédait 51 % du capital. Elle reprend l'actif et le personnel des grands réseaux privés (Compagnie du Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans-Midi, Compagnie de l'Est) ou publics (Réseau Ouest-État, Réseau Alsace-Lorraine). Son premier président fut Pierre Guinand, premier président à la Cour des comptes, qui sera démis par le gouvernement de Vichy en 1940, et son premier directeur général, Robert Le Besnerais, ancien directeur général de la