Document 4 Arret Du Conseil D état 11 Septembre 2006

OL GROUPE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 | 2012 SOMMAIRE PROFIL & PANORAMA FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. III LE MESSAGE DU PRÉSIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. IV L’ESSENTIEL DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. V UN PALMARÈS SPORTIF EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2009, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent document de référence comprend le rapport financier annuel conforme à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et

Relations internationales Introduction : Le but est de posséder les données juridiques de base. Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces

de l’idée d’un droit de propriété des personnes publiques. 2) La consécration du droit de propriété des personnes publiques. a) l’évolution de la doctrine b) La reconnaissance par la JP c) La consécration législative : l’ordonnance du 21 avril 2006 et le code général de la propriété publique (CGPPP)   Section 2 : Les caractères spécifiques du droit de propriété de l’Etat. 1) L’insaisissabilité des biens publics. 2. L’interdiction de cession à ville prix   Section 3 : Le contentieux de

[pic] Faculté de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements

Assistante de la rédaction et mise en page : Carole Bednarick Contact : pibd@inpi.fr Abonnements : voir dernière page Les membres de la rédaction exercent leurs fonctions au Centre de documentation de la propriété intellectuelle de l'Inpi. Les documents analysés, reproduits ou cités dans ce volume peuvent être consultés à la bibliothèque du Cdpi. Les décisions de jurisprudence publiées sont le fruit d'une sélection opérée par une équipe de juristes. Vous pouvez : -  retrouver la collection

FORMATION : Site de Créteil : Faculté des Lettres et Sciences Humaines Responsable : Josyane BLARD-LABORDERIE Secrétariat* : Danielle MARTIN-DUMEZ Bâtiment I3, 2ème étage, bureau 257 61 avenue du Général de Gaulle 94 010 – Créteil Cedex Tel** : 01 45 17 11 44 E-mail : daeu-a-cupe@univ-paris12.fr * Ouvert aux étudiants les lundis – mardis et jeudis de 13 h 30 à 16 h ** Souvent en mode répondeur pour diffusion d’informations Prendre contact par mail ou par courrier Préparation par le CNED Dans le cadre

analyserons les comportements d’achats et de consommation d’usagers de compléments alimentaires. A partir de là nous pourrons déterminer quel est leur niveau d’information et proposer des pistes pour en améliorer la compréhension et l’utilisation. 4 L. Caro, C. Cayrol, E. Dalem, S. Esseghir Dossier Santé COMPLEMENTS ALIMENTAIRES 18/06/2010 I. DE L’INGREDIENT A LA COMMERCIALISATION : NAISSANCE ET VIE D’UN COMPLEMENT ALIMENTAIRE Un complément alimentaire passe par plusieurs étapes avant d’être

individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte. C’est un des premiers documents juridiques qui reconnait la liberté des hommes d’agir en dehors des ordres des seigneurs. Vers le 16ème siècle

mémoire n’aurait pas été possible sans tous ceux qui m’ont soutenu. En premier lieu, je remercie Widad pour ses encouragements quotidiens. Le Docteur Zoidberg sans qui je n’aurais sans doute pas pu finir. Et Stéphane bien sûr pour l’impression du document. Enfin, je tiens à dédier ce mémoire à Orlane et Matisse, je ne vous oublie pas. 2 Sommaire Sommaire .....................................................................................................................................