Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

Tabatoni et Janniou en 3+1 systèmes : 1- Système de finalisation (pourquoi ?) 2- Système d’organisation (définir les rôles) 3- Système d’animation (mise en œuvre de l’action) 4- Système de contrôle (respect des objectifs) 1.3.3/ Le découpage fonctionnel Est définit par la référence aux missions fondamentales d’évolues aux organisations. (sociales, lucrative, assurances…) Cf → Tableau 4 Les grandes disciplines de la gestion sont regroupées en 5 fonctions : 1- Fonction de direction (stratégie)

insuffisances liées à l'exercice du contrôle de légalité. On peut ainsi se demander si les lois de décentralisation de 1982 n'ont pas transformé un système de contrôle de l'opportunité des actes des collectivités territoriales en un système laissant au préfet l'appréciation pleine et entière de l'opportunité du contrôle de la légalité, qui est pourtant l'indispensable corollaire d'une décentralisation bien comprise. Nous verrons donc comment l'institution du déféré préfectoral a modifié ce contrôle

2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

SYSTEMES AU NIGER. Août 2012 INTRODUCTION Le présent rapport, conjointement élaboré par l’Institut National de la Statistique (Ministère des Finances) et la Direction Nationale de l’Etat Civil et des Refugiés (Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation, de la Sécurité Publique et des Affaires Religieuses), décrit la situation de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil au Niger ainsi que les progrès réalisés depuis la tenue de la première

.............................................................................................. 4. La technostructure ................................................................................................................. 5. Les fonctionnels de support logistique.................................................................................... b) Les mécanismes de coordination............................................................................................ 1. L'ajustement

administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise par la négation de l’autonomie locale et par la non reconnaissance d’entités juridiques autres que l’Etat. La centralisation est à son tour susceptible de deux modalités : * la concentration du

spécialisation verticale (séparation de la conception et de la réalisation). Formalisation : spécification explicite du contenu du travail, des comportements corrects et/ou des résultats attendus. Traduction explicite, écrite, détaillée dans des documents (fiche de description de poste, règlement, compte rendu de réunion …). Elle peut s’appliquer tant à la planification stratégique qu’à des détails (tenu vestimentaire). Plus la taille est importante, plus on a besoin de formaliser les procédés

la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité

1-1- Problématique Le débat sur la décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs