Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

Chapitre 4: Les prélèvements obligatoires I Lorsque l'on regarde l'évolution des TPO, on constate que l'essentiel de la hausse globale de ceux-ci s'est effectué entre 1960 et la fin des années 79 c'est à dire avant 1980. Cette quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique:

Ensemble des documents, votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. Acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le Parlement doit donner chaque année au Gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt (principe d’annualité), ce qui lui permet de contrôler l’usage des deniers publics. Etabli de manière stricte : - respect du calendrier d’élaboration - respect de

Les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés essentiellement par les administrations publiques nationales (Etats, collectivités locales, Sécurité Sociale,…) et marginalement par les institutions européennes. Estimé à 43.6% du PIB en 2013, le taux de prélèvements obligatoires, relativement élevé en France, est en augmentation ces 3 dernières années. La faiblesse de la croissance du PIB (post crise financière de 2008), la persistance d’un chômage élevé

Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? Par Nicolas Bénies "Vous souvenez-vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, que des millions de personnes tentent de vivre aujourd’hui avec 2500 F par mois dans ce pays ? Vous rendez-vous compte de l’indécence qu’il y a à agiter des milliards et à ne jamais évoquer leur affectation de toute urgence à ceux et celles qui en ont un besoin absolue ?" Ces questions ont été posées par AC !, alors que la polémique sur la "cagnotte" fiscale faisait rage

1) Comment explique-t-on le fort taux de prélèvement obligatoire en France ? Le fort taux de prélèvements obligatoire ( impôts plus les cotisations sociales ) s’explique par : - La hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de la sécurité sociale - L’augmentation des prélèvements obligatoires pour les collectivités territoriales En effet les taux de prélèvements obligatoire en France sont forts car les dépenses publiques ne sont pas stables. La croissance démographique

quelle mesure l’action des pouvoirs publics permet-elle de réduire les inégalités ? Après avoir montré comment l’action publique en France permet de lutter contre les inégalités, nous analyserons les limites de cette action. L’action publique désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics, État et collectivités locales, afin d’atteindre les objectifs politiques qu’ils se sont donnés. 1) L’action de l’Etat pour réduire les inégalités a. La lutte contre les discriminations Ces

grandes fonctions de l’État ? L’État doit garantir la sécurité à tous ses citoyens : à l’intérieur du territoire national (police, justice) ou contre les attaques extérieures (armée). Ces devoirs de sécurité sont appelés « fonctions régaliennes » de l’État. Aujourd’hui, l’État assure trois grandes fonctions économiques : – l’affectation des ressources, pour entretenir son administration et financer les biens collectifs ; – la redistribution des revenus, pour réduire les inégalités sociales ; – la régulation

le monde, même niveau de vie … - Pour John Rawls (Une théorie de la justice, 1971), la justice sociale repose sur trois principes : *Le principe d’égale liberté (tous les individus doivent jouir des mêmes libertés) : « chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres. * Le principe de différence : «  les inégalités sociales et économiques doivent être organisée de

interventions économiques et sociales de l’Etat. Cette nouvelle conception de l’Etat est née avec les assurances sociales obligatoires du chancelier Bismarck et le plan Beveridge de Sécurité sociale, puis s’est imposée après la seconde guerre mondiale du fait de l’évolution économique et sociale et du renouvellement de la pensée économique par Keynes qui montre que l’Etat doit pallier aux insuffisances du marché. L’Etat providence se développe ainsi sur la base d’une contestation du caractère autorégulateur

SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation