Doit On Réduire Les Prélèvements Obligatoires

Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat

Les produits n’ont pas nécessairement des substituts assez proches, ou les substituts n’existent pas. Par exemple, le TGV ne constitue un substitut à l’avion que pour certaines destinations. Par ailleurs, les consommateurs ne peuvent pas toujours réduire leur consommation : le représentant de commerce ne peut se passer de son automobile. Exercice, p. 160 • Étudier une courbe de demande 1 Pour 5 ¤, la consommation est estimée à 90, pour 30 ¤, à 40. Ce résultat est conforme aux éléments fournis dans

approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Faut-il réduire le déficit public pour soutenir la croissance économique française ? DOCUMENT 1 – L'économie française est sortie lentement de la récession qu'elle a connue en 2009, suite à la crise financière. Le recul de l'activité a cependant été limité, la dépense

approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Faut-il réduire le déficit public pour soutenir la croissance économique française ? DOCUMENT 1 – L'économie française est sortie lentement de la récession qu'elle a connue en 2009, suite à la crise financière. Le recul de l'activité a cependant été limité, la dépense

quelles que soient ses origines, ait les même chance d'acquérir tel ou tel métier, tel ou tel filière; en bref selon un principe méritocratique. L'égalité des places L'État social et la redistribution Les prélèvement obligatoires issu d'une politique fiscale développée permet de réduire considérablement le inégalité. Ainsi, d'après la figure 1, les pays où les taux d'impositions sont les plus élevés (tels que la Norvège, la Suède, le Danemark et autre pays scandinaves sociaux-démocrates) présentent

Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif, Fascicule 114, EJC, 1999. 2. J.-P. CAMBY, Les impositions de toute

l'accumulation du capital c) La course effrénée à la consommation d) La crise de surproduction 10. Laquelle (ou lesquelles) de ces propositions est (sont) de Keynes : a) la plus-value engendre l'exploitation de l'homme par l'homme b) Le rôle de l'Etat doit s’effacer au profit d'une société collectiviste c) La crise de surproduction est inéluctable d) Les mécanismes de régulation par l'Etat de l'économie sont nécessaires 11. Les trois grandes fonctions de l'activité économique sont : a) Emploi, consommation

l’étude génétique de la personne ont obligé les organisations internationales comme le législateur interne à intervenir, encadrant le développement de la bioéthique. Des questions aussi fondamentales que pratiques apparaissent, auxquelles le juriste doit répondre, se référant à une disposition spécifique ou puisant dans les principes de droit commun. Si la thèse de la propriété du corps a encore des défenseurs, elle est très critiquée aujourd’hui car elle va à l’encontre des importantes limites apportées

chômage. A l'inverse, une hausse des salaires peut réduire le chômage (intérêt des Keynésiens). Les personnes mieux payées vont consommer davantage, d'où une hausse de la production et une meilleure embauche, donc une baisse du chômage. Depuis 1970, cette théorie est remise en cause. III – Le chômage structurel A – Le chômage frictionnel Il s'agit de la plus grosse partie du chômage en Europe de l'Ouest, et qui sera le plus difficile à réduire. Une partie du chômage est liée au fonctionnement

de l’Etat A/ L’Etat minimal libéral ou  «Etat-Gendarme » 1) La conception libérale de l’Etat : un Etat en retrait dans le domaine économique Pour les libéraux l’Etat doit intervenir le moins possible en matière éco et pas du tout en matière sociale. 2) Les fonctions de l’Etat libéral Selon les libéraux l’Etat doit se limiter aux fonctions de politique : - régaliennes : défendre la société/ le pays vis-à-vis de l’extérieur du territoire. Ex : police, justice, assocs pénitentiaires.