Domaine public

------ p 3 II) Présentation générale du projet 1) Objectifs du site ------------------------------------------------------------------ p 3 --------------------------------------------------------------------------------------- p 3 2) Public visé ------------------------------------------------------------------------------------------------- p 4 3) Date et budget prévus ---------------------------------------------------------------------------- p 5 III) Description des solutions

l'ensemble des règles de bonne conduite sur internet. Les sceaux de certification, c'est une initiative privé, c'est une règle de déontologie. Les règles de déontologie s'effacent devant une loi. Chapitre 2. Les lois régissant internet. 5 domaines sont concernés par les lois : Le commerce électronique ; La protection de la vie privé ; les transactions électroniques ; le droit d'auteur ; les télécommunications. I. La liberté d'expression. Le principe est qu'on peut dire tout ce

Sujet : L’achat de noms de domaine correspondants aux noms d’entreprises déjà existantes dans le seul but de leur revendre ou de leur louer par la suite. I. Les noms de domaine A. Définition Un nom de domaine est un identifiant de domaine. Un domaine est un ensemble d’ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune. B. Nature et caractères des noms de domaine Le choix d’un nom de domaine est libre. Toutefois un nom de domaine ne peut pas être acheté de façon

ministère américain de la Défense, l'Advanced Research Projects Agency (Arpa), qui finance la mise en place des premiers pans de ce réseau,C'est ainsi qu'est né, en décembre 1969, l'ArpaNet, C'est dans les années 90 qu'Internet s'est imposé au grand public par la grâce d'un système de consultation aisé : le World Wide Web (WWW). Le nombre d'ordinateurs hôtes sur le réseau double chaque année jusqu'en 1994, avant de connaître une croissance exponentielle dès 1995. LES SITES WEB : Un site Web est

évidente de l’état de la technique ; - être susceptible d’applications industrielles. Pour obtenir un brevet, il faut effectuer une formalité de dépôt à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Le dépôt a pour conséquence de rendre public le procédé breveté. Le titulaire bénéficie d’une protection de 20 ans, non renouvelable. Cette protection interdit aux concurrents d’utiliser le procédé breveté. Si cette interdiction n’est pas respectée, des sanctions civiles (réparation du préjudice

l'odeur d'ambiance. 3.Les moyens d'informations et d'image : Ils permettent à l'organisation d'informer sont publics, en véhiculant une image et un positionnement qui lui correspond. Le site internet, est généralement le premier contact que l'on prend avec l'organisation. Il faut donc trouver un nom de domaine, c'est-à-dire l'adresse que l'on donne aux internautes. (nom de domaine = nom de l'entreprise ou de la marque). Le site doit être facilement référencé en utilisant des mots clés. Les

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques à l’occasion de l’accomplissement de missions d’intérêt général. Le droit administratif en est l’une des branches, et s’intéresse plus spécifiquement à la composition et au fonctionnement des organes chargés d’exécuter les règles générales fixées par le législateur, et qui sont dotés de pouvoirs exorbitants pour ce faire. Le droit administratif s’intéresse aussi à leur action

SOMMAIRE Partie I : Fiches de lecture Partie II : Etude de marché I. Approche générale II. Le marché 1. Marché et évolution générale 2. Les différents marchés qui entourent celui des stations de ski III. L’offre 1. Typologie des stations 2. L’offre de domaine skiable 3. Offre d’hébergement 4. Distributeurs de séjours en stations de ski 5. Forces et faiblesses de l’offre française de stations de ski 6. Etude des concurrents a. Etude quantitative des concurrents b. Etude qualitative des concurrents IV. La

(spécifique aux bases de données) protège l’investissement : le producteur d’une base de données bénéficie du droit d’interdire l’extraction répété et systématique d’une partie non substantielle de la base, où la réutilisation par mise à disposition au public de tout ou partie substantielle du contenu de la base de données, en raison soit de la quantité des données transmises, soit de leur nature. Ce droit, valable 15 ans, est destiné à protéger l’investissement financier et professionnel en interdisant

........................................................................ 27 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. Validation de l'offre........................................................................................................... 27 Nom de domaine et adresses e-mail.................................................................................. 27 Référencement................................................................................................................... 27 Références