Domanialité Publique Globale

Cours d’Histoire Des Institutions Mme Luisa Brunori Année universitaire 2012-2013 Division B Plan de cours et cour ● INTRODUCTION : Def : Institutions juridiques (publiques ou privées) : C’est l’ensemble des règles crées par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France

interventions de toutes les collectivités publiques puisque « leur pouvoir n’est justifié que par l’utilité sociale qu’il permet d’atteindre ou de réaliser » (1) Il n’existe pas de définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il est d’usage de le considérer comme : « une activité d’intérêt général, prise en charge par une personne publique ou privée à la quelle ont été dévolues les prérogatives de puissance publique» (2) La notion de service public a engendré

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES 1er SEMESTRE 2007 INTRODUCTION Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais

était un grand théologien de son temps et avait enseigné à la faculté de Paris et s'est inspiré fortement d'Aristote sur sa réflexion sur les différents types de droit dont le droit naturel.   Section 1: la généralité de sa pensée:   L'apport global tourne autour de plusieurs points: le 1er est une réflexion sur la justice. C'est aussi une 1ère tentative de bien précisé les rapports qui peuvent exister entre la morale et le droit. Au départ le droit est fortement dépendant de la philosophie et

l'environnement .................................................................................................................................... Décret n° 2-04-564 du 4 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement .................................................................................................. Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau

faire parfois très vite. Quand on étudie l’institution on étudie les sociétés qui l’ont crées et supprimés. Deux catégories : entre les institutions il existe une suma-division Institutions publiques : ETAT = DROIT PUBLIC Se sont elles qui régissent l’organisation de l’Etat (ex : Droit Constitutionnel) Elles réglementent les rapports entre l’Etat et les individus (ex: Droit Administratif) On parlera des

ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ; 2° Sont considérées comme des transports de marchandises les opérations de transport effectuées dans le cadre d'un déménagement. Dernière modification du texte le 14 juillet 2012 - Document

Un langage clair, ça simplifie la vie ! LEXIQUE administratif dernière édition Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat L’Etat en mouvement Ce lexique a été réalisé, sous l’autorité du Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA), par les Dictionnaires Le Robert. CO S L A Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. © 2004 Dictionnaires Le Robert ISBN 284902115-6 Toute représentation ou reproduction

s'agirait de s'enfoncer dans la régression. Selon l'histoire progressiste, il ne faut pas s'intéresser aux doctrines antiques et du Moyen-Age. L'étude de l'histoire montre tout le contraire, car il n'y a pas dans l'histoire de l'humanité de progrès global. Il y a au contraire de nombreuses régressions, par exemple les totalitarismes du 20ème. On a régressé, pas en sciences exactes ou des progrès ont été faits (bon progrès ou pas ?). Par contre, il y a régression dans le domaine de la culture générale

corps en qualité de titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_ et 3_ sera déterminée par un règlement d'administration publique (décret en conseil d'Etat) pris sur le rapport du ministre de la justice et des ministres intéressés. Ont également la qualité d'officier de police judiciaire les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie