Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

Constitution Française de 1793, “ un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures” . Avec cet énoncé, le pouvoir constituant, que l’on définit comme l'organe disposant de la compétence constitutionnelle, c'est à dire le pouvoir qui crée (pouvoir “originaire”) ou qui révise (pouvoir “dérivé”) la constitution, ne semble assujetti à aucune limite, revenant uniquement au peuple. Une affirmation qu’il nous tiendra

équitable, défense de la présomption d’innocence). Par ailleurs, Muller explique que la liberté vu par Montesquieu dans l’esprit des lois néglige les principes républicains, puisque selon l’auteur ce dernier estime que la liberté du peuple ne doit pas etre le pouvoir du peuple, la loi doit etre respecté par le citoyens, elle est garante de la sécurité, de l’ordre public. D’autre part Muller affirme que Montesquieu est un libéral économique ,ainsi, pour le philosophe des lumières l’auto régulation des

de celle-ci, il en est le premier serviteur mais aussi le premier défenseur. Pour dénoncer des atteintes à la Constitution, il peut alerter le conseil constitutionnel qui jugera de la constitutionnalité des lois votées par le gouvernement ou le parlement. Il peut également alerter l’opinion publique, qui décidera par référendum généralement de suspendre ou non une disposition législative. Il a ainsi la possibilité de déférer au conseil les engagements internationaux ou les lois qu’il estime contraires

d’être officier de l’armée. Sur cent français, seuls cinq ont des privileges. Grâce à la royauté, la France et le pays le plus riche et le plus puissant d’Europe. Mais les injustices sont Lourdes et les écrivains comme Voltaire, Diderot ou Rousseau demandent plus de liberté et d’égalité pour les français. 5- La société française s’ouvre aux influences extérieures, particulièrement à celles venant d’Angleterre devenue la première puissance mondiale. Le parlementarisme et le libéralisme

UP B Droit constitutionnel et institutions politiques Plan du cours de M. le professeur Dominique Maillard Desgrées du Loû (Premier semestre) Introduction SECTION 1 : PRESENTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 : L’objet du droit constitutionnel droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau de l’Etat et apporte des limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 :

effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article 11 du même texte. Cette révision est celle du Général de Gaulle promulguée en 1962. Celui-ci s’était adressé directement au peuple sur la question, soumise au référendum, de l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat. Or si « la Nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution », il faut tout de même que les révisions soient soumises

place de l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives

droit constitutionnel, les acteurs doivent composer avec le droit constitutionnel, ils sont à l'origine et les 1er consommateurs. La constitution reste souvent pour le citoyen un document mal connu voir inconnu, un document qui a été rédigé au nom du peuple par des politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen