Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

juridique d'application obligatoire. Elle est, au sens formel, une disposition prise par une délibération du Parlement : le sens formel est celui qui se rapproche le plus du contexte dans lequel est limitée notre argumentation puisque l’idée de Parlement inclut l’idée de la représentation de la « volonté générale ». La notion de « volonté générale » avait été introduite par le philosophe Rousseau et représente la volonté d’un ensemble, la Nation, se distinguant ainsi de la majorité. Il est alors judicieux

réponse de Dominique Rousseau a Pierre Brunet). Le contrôle de constitutionnalité des lois semble obligatoire, car la constitution énonce des principes fondamentaux permettant la sécurité des citoyens. Cependant ce contrôle peut parfois constituer au contraire une entrave à ces principes fondamentaux. Le contrôle de constitutionnalité est effectué par des juges, hors les juges n’ont pas été élus, ils n’ont donc pas de légitimité démocratique, ils ne représentent pas la volonté générale du peuple. C’est

la France avec le contrôle de constitutionalité. En effet, bien que le pays possède l’une des plus ancienne constitution au monde, la notion de contrôle tarde à ce mettre en place suite à la méfiance des constituants révolutionnaires envers les parlements et le pouvoir des juges. Ils s’inquiètent de l’étendue de leurs compétences ainsi que de leur possible intervention dans le domaine législatif sans réelle légitimité démocratique. Ce n’est donc qu’en 1958 qu’apparaît une véritable institution de

est tout de même plus fréquent que l’élaboration et l’adoption soient réalisés par différents organes en particulier lorsqu’est admis le principe de la souveraineté du peuple, par exemple dans le cas de la Constitution de la IVe République qui a été élaborée par une assemblée constituante. Dans tous les cas, c’est quand même le peuple qui a adopté cette Constitution par référendum, il est donc toujours détenteur du pouvoir constituant. Par ailleurs, la notion de pouvoir constituant présente deux déclinaisons :

par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée. = le parlement doit en tenir compte et les citoyens peuvent le réclamer. Les droits de l’homme et du citoyen sont consacrés dans la constitution. Ces 3 approches ne nous disent pas encore ce qu’est le droit constitutionnel. I°) l’émergence et l’évolution du droit constitutionnel. Cf. droit constitutionnel. Louis Favreau. Dalloz. (manuel) Cf. droit constitutionnel. Hamon & Troper. Cf. droit constitutionnel. Dominique Rousseau

la démocratie II. LES DIFFERENTES FORMES DE DEMOCRATIE 1. La démocratie moderne 2. La démocratie libérale III. LA DEMOCRATIE DE JEAN JACQUE ROUSSEAU 1. La démocratie directe 2. La démocratie utopique 3. Formes modernes d’état 4. Critique de l’état IV. IMPACT DE LA DEMOCRATIE SELON ROUSSEAU V. APPROCHE DE SOLUTION SUR LA DEMOCRATIE PAR ROUSSEAU CONCLUSION GENERALE Source Introduction Depuis l’Antiquité, la gestion efficiente de la cité a été l’une des préoccupations majeures

déclarait : « le peuple m’a envoyé non pour soutenir ses opinions mais pour exposer les miennes ». La liberté résulte des lois qui assurent la souveraineté du peuple, mais les gouvernants se sentent libres de leurs déterminations. Ils donnent alors raison à Jean Jacques Rousseau dans sa contestation de la démocratie représentative où l’on croit, disait-il, se choisir un représentant alors qu’on se donne un maître. Le choix du type de démocratie exercée permet ou non au peuple d’avoir un impact et

et réformes de la norme fondamentale », que nous avons à commenter, l'auteur distingue 3 phases dans la révision de la Constitution : l'initiative, le vote et l'approbation du peuple par le biais de référendum. On étudiera ces trois phases dans la suite de notre commentaire. Cependant, on le verra, l'approbation du peuple par référendum relève plus d'une procédure d'exception. → Que met en place la Constitution de 1958 en ce qui concerne sa révision ? Comment peut elle être révisée ? Y a t-il des

régimes qui se sont réclamés d'elle, de l'Antiquité à nos jours, la démocratie se révèle être une idée simple et... un problème. Une idée simple d'abord : la démocratie est en effet ni plus ni moins que le pouvoir direct (krátos, en grec) par et pour le peuple (le démos). Un problème, ensuite, parce que cette idée simple est, en fait, difficilement applicable dans la réalité, y compris dans le régime auquel on l'associe classiquement : la Cité athénienne. C'est du moins ce que révèle la nouvelle lecture

Dieu (omnis potestas a Deo), puis du peuple (État-nation). Pour qu'un État fonctionne, il doit permettre l'exercice du pouvoir, mais doit également veiller à ce que ce dernier soit légitime. Cette légitimité a d'abord été, dans les sociétés primitives, un rapport de domination. C'est la loi du plus fort. Puis la légitimité est venue de Dieu. C'est la période, pour la France, symbolisée par la monarchie absolue. Depuis la Révolution, le pouvoir vient du peuple. La légitimité est donc populaire : le