Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

Le conseil constitutionnel « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau. Pour Dominique Rousseau il semble ne pas faire de doute que le Conseil constitutionnel se prononce au nom du peuple et que sa volonté lui sera donc imputée. Le Conseil constitutionnel interprète la loi à l’occasion de ses contrôles. Le Conseil a développé une jurisprudence qui a permis de consacrer une série de droits

Suprême : « Marshall a trouvé la Constitution de papier, il l’a faite pouvoir. Il a habillé un squelette de chair et de sang ». Néanmoins, les juridictions constitutionnelles sont souvent décriées comme portant atteinte à la pleine souveraineté du peuple en limitant le pouvoir qu’ont se représentants de légiférer. Dès lors, dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d’assurer le maintien d’un régime démocratique ? Quelles particularités porte-t-il en lui qui limitent l’application

référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui. Les pères fondateurs de la Ve République: ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de la constitution dans son Discours

[pic] Beaumarchais Diderot [pic] [pic] Laclos Marivaux [pic] [pic] Montesquieu Rousseau [pic] Voltaire Le XVIIIème siècle est marqué par un mouvement littéraire : ➢ Les lumières Mouvement intellectuel qui renouvelle en profondeur toute la pensée européenne. Il parut tout le long

droit perfectionné pour la démocratie Nombre de gouvernants | Nom | Un : Monos | Monarchie | Quelques uns: oligos | Oligarchie | Tous: peuple | Démocratie | L'attribution du pouvoir au peuple, ou l'autonomie pour garantir les Droits de l'Homme Le fondement du pouvoir du peuple et la question des Droits de l'Homme Dans les démocraties les Droits de l'Homme sont le but et le fondement du pouvoir démocratique. Auto= soi-même Nomos=

contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du siècle des Lumières. Kant, Vers la paix perpétuelle, divise les formes de l'Etat en fonction des personnes qui détiennent le pouvoir suprême, et suivant la manière dont le chef gouverne le peuple : L'Etat peut mettre à exécution, de son propre chef, les lois qu'il a faite => despotisme Il existe une SP législatif et exécutif => républicanisme Madison, Le Fédéraliste, dit que l'accumulation de tous les pouvoirs dans les mêmes mains, est « la

Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer

Lincoln au 19ème siècle Le traité constitutionnel Européen, son Hymne est l'hymne à la joie de Beethoven (Unis dans la diversité) B) La signification du droit constitutionnel (L'autorité et la liberté) le problème Benjamin Franklin disait qu'un peuple qui souhaite sacrifier sa liberté fondamentale pour la sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre. La liberté d'abord et par la suite la sécurité Exemple de la Corée du Nord qui a sacrifié sa liberté pour sa sécurité Mais il n'y a pas de liberté sans

fondamental, « le droit des droits ». On va ainsi réfléchir au droit public en jetant un œil sur l'histoire et appréhender les évolutions constitutionnelles dans le temps et dans l'espace (l'Etat). En considérant l'évolution du droit constitutionnel, Dominique TURPIN voit 3 périodes successives : - Le temps des obsédés textuels - Le point de vue des politistes - Le droit constitutionnel nouveau est arrivé Le droit constitutionnel s'est, dans un 1er temps, résumé à l'étude des dispositions de la

-Droit constitutionnel- Ouvrages : • Pierre pactet & Ferdinand melin-soucramanien ( Droit constitutionnel • Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel