Dommages-intérêts

Introduction. Intérêt simple Intérêt composé Capitalisation et actualisation Emprunts indivis Emprunts obligataires Introduction On regroupe sous l’appellation de mathématiques financières l’ensemble des techniques mathématiques permettant de traiter des phénomènes régissant les marchés financiers, tel que les calculs relatifs aux taux d’intérêt, les annuités, les emprunts….., mais ainsi la modélisation du comportement aléatoire des marchés financiers . Les intérêts L’intérêt peut

publique qui décide de la subventionner : • une copie certifiée conforme du récépissé de la déclaration à la préfecture et, • une copie certifiée conforme du journal officiel publiant l’avis de constitution. • Seules les associations présentant un intérêt général peuvent être subventionnées par une collectivité publique. Les Associations Départementales sont habilitées à recevoir des subventions entrant dans le cadre de leur objet. A titre de rappel, cet objet, mentionné à l’article 1 des statuts de

est une activité d’intérêt général. Cette notion est extensive (A), mais connaît des limites (B). A. Conception traditionnelle de l’intérêt général Juge administratif regarde les textes et l’intention du législateur. Il estime qu’il y a intérêt général dès lors qu’il s’agit de satisfaire un besoin collectif. Peut aussi être une action purement commerciale (le but étant le profit) en cas de carence de l’initiative privée dans les environs et quand l’activité répond à un besoin de la population

Introduction : le projet et son contexte Vous pouvez présenter ici votre parcours (études, expérience professionnelle, etc.), les raisons de votre choix de sujet, etc. I/ Définition du sujet 1.1. Intérêt général 1.2. Intérêt en traductologie Après avoir défini votre sujet, vous pouvez évoquer ici son intérêt général dans le domaine des sciences humaines ou sociales, les éventuelles synergies interdisciplinaires, etc., puis, plus spécifiquement, l’apport de votre problématique à la traductologie. II/

monopoles naturels (grands réseaux ; grandes infrastructures de transport…), - les intérêts publics importants (services sociaux ; loisirs …), - les secteurs exposés à la concurrence (services publics industriels et commerciaux, logement, services urbains …). I.2. La fondation du mythe du service public : une invention politique : La notion de service public fait écho aux thèmes du « Bien commun », de l’ « Intérêt général », de l’ « Utilité publique ». Nulle part ailleurs qu’en France, elle n’a pris

lesquels la liberté ne s’applique pas). En cas de certains états d’exception, l’Etat peut suspendre les libertés Les violations sont en revanche interdites. Les violations sont des restrictions qui ne respectent pas les conditions de base légale, intérêt public, proportionnalité. La restriction, par définition admissible, s’oppose à la violation inadmissible. DROITS FONDAMENTAUX : LES LIBERTES Caractéristique : vise à protéger un comportement humain qui est social. Intervient dans la relation

conflits entre stabilité et sécurité juridique, d'une part, facilité d'accès au prétoire et efficacité des recours, d'autre part, entre la protection des requérants lésés par l'action de l'administration et les intérêts des tiers favorisés par cette action, entre intérêt général et intérêt particulier. Il est nécessaire de développer des instruments de plus en plus fins pour réaliser cet arbitrage. La jurisprudence récente a fait beaucoup de progrès en ce sens. Mais la distinction des contentieux

L’initiative privée peut-elle être concurrencée par l’initiative publique ? Le CE rappelle que les personnes publiques peuvent prendre en charge une activité économique. Mais, elles doivent agir dans la limite de leurs compétences et justifier d'un intérêt public local, qui peut "notamment résulter de la carence de l'initiative privée". Elles doivent également respecter la liberté du commerce et de l'industrie ainsi que le droit de la concurrence : Les collectivités locales sont amenées à créer des

L’expression de la somme de n termes consécutifs n’est pas un attendu du programme. Comparaison de suites. Exemples : emprunt à annuités constantes, valeur actuelle d’une suite d’annuités constantes. - Dans le cadre de résolution de Exemples : intérêts simples, intérêts composés ; problèmes, comparer deux suites taux équivalent, taux proportionnel géométriques, une suite géométrique et une suite arithmétique. 1. Rappels de 1ère STMG 1.1) Définitions Une suite numérique est une liste de nombres réels «

L'articulation concurrence/intérêt général s'est longtemps faite de façon biaisée car pendant longtemps faute d'intervention de l'UE dans le domaine on avait un conflit entre protection des DF/de l'intérêt général par les Etats nationaux et protection de la concurrence par l'UE. L'article 106 §2 prévoit que les entreprises chargées de services d'intérêt général (par les Etats) sont soumises au droit de la concurrence-->double poids sur ses entreprises avec une opposition entre intérêt général et concurrence