Donation de Constantin

romain d’orient. Il veut affirmer officiellement l’unité de l’empire romain, il est scindé en 2 pour des raisons pratiques mais veut affirmer qu’il est une unité au fond. Il veut réunir l’essentiel de la législation impériale depuis le règne de Constantin. Volonté de constituer un ouvrage cohérent formé de 16 livres avec des recueils de droit privé/public. On en profite pour supprimer les contradictions. On l’appelle le code théodosien et est promulgué à partir de 438 et est appliqué dans la partie

un Dieu. Il se divinise. Au quatrième siècle, le contexte se complexifie, il y a une religion qui se développe : La religion catholique. L’empereur va utiliser la religion chrétienne pour la politique afin de renoncer à son pouvoir. L’empereur Constantin se fait baptiser de manière a pouvoir se faire voir comme le représentant de dieu sur terre (il est le premier). Il va organiser un nouveau pouvoir, l'empereur va s'appuyer sur une administration très développé et organisé il laisse exister, mais

c’est que la nouvelle. Si la femme est alieni juris elle ne peut rien apporter au moment du mariage, mais ni après car elle a coupé les liens avec sa famille. Ça arrive souvent. Voilà pourquoi est apparue à Rome la pratique de la dot. C’est une donation que le père de la fille fait au mari. Dans la dot on peut y mettre des meubles, immeubles, des choses aussi incorporelles, des créances. Le mari est le maitre de la dot, il l’administre comme il veut. Il y a aussi le cas où la femme est su juris

respect de ses lois. Il peut prononcer des sanctions très grave (mettre la misère à un prince ou un roi). Il dispose de prison, de sa propre police. D’où les débordements dont la famille du pape a tendance à profiter. Territoriales: Empereur Constantin avait cédé une grande partie de l’Italie au pape. Charlemagne se battait pour l’autorité du Pape. Vatican: 80 hectares. A l’époque, il s’étendait à travers toute l’Italie. Eglise divisée. Fait face à des menaces. Eglise d’Orient va se séparer

existe-t-elle au Moyen Âge ? Jusqu’au XIXe siècle, le Moyen Âge est tenu en mépris ; tout au plus achève-t-on de le périodiser – en 1789, le dictionnaire de l’Académie en donne la définition : « On appelle Moyen Âge le temps qui s’est écoulé depuis Constantin jusqu’à la renaissance des lettres au XVe siècle » - mais on ne porte aucun intérêt à sa production historique. Avec le goût du Moyen Âge qui caractérise la période romantique, érudits et historiens se mettent à lire avec passion les sources narratives

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romain en les adaptant à la structure de ce dernier étaient les seuls à avoir résisté à la tornade des grandes invasions. Pendant le Haut Moyen Âge (Ve - Xe siècles), elle bénéficia d'abord de la générosité des rois mérovingiens qui multiplièrent les donations et accordèrent aux établissements religieux le privilège de l'immunité, c'est-à-dire l'exemption des charges fiscales. Cepen¬dant cette première alliance du trône et de l'autel ne fut pas au seul bénéfice de l'Eglise. Si jusqu'au VII siècle, recrutant

salarié). Il y a tout un pan de l'action qui s'épanouit dans le domaine du droit des affaires et qui pourrait être soumis à un autre droit que le droit français. Pour ces hypothèses il y a la place pour un conflit de lois. Le CE dans un arrêt Constantin Tegos du 19 novembre 1999 (enseignant grec, recruté au lycée français d'Athènes) a décidé que les contrats de l'administration étaient justiciables des mécanismes du droit international privé. Le CE a commencé par s'interroger sur la loi applicable

rédiger un nouveau code afin de rendre le droit plus clair et en vue de faciliter le travail des juristes. Ce code a été rédigé par une commission de haut fonctionnaires qui ont rassemblé plusieurs milliers de constitutions adoptées depuis le règne de Constantin. Ces différents textes ont été insérés dans 16 livres découpés en titres et sont présentés par ordre chronologique. Ces différents textes concernent le droit public, le droit privé, le droit pénal et le droit relatif à la religion. Les textes consultés

quatre têtes. Il y a maintenant 2 empereurs, l’un pour l’occident l’autre pour l’orient. Il y a deux césars. En théorie pas de division mais en pratique cette division s’impose car l’Orient est Grec et l’occident est latin. Lorsque l’empereur Constantin arrive au pouvoir au 4ém siècle il rétablit une unité de faite parce qu’il utilise l’Eglise (il est chrétien). Il utilise l’Eglise et Dieu. Dieu est l’origine du pouvoir. Il fini par abandonner Rome. 326 : il fonde Constantinople 476 : fin