Donation de Constantin

était acceptés en toute matière y compris l’or ou les objets précieux comme les trépieds métalliques. * L’abandon progressif des sacrifices humains (au VIIe siècle av. J.C.) pour se concilier les dieux laisse place aux sacrifices d'animaux et aux donations en objets de valeur, notamment en or. Dans les temples, la représentation de Dieux en métal précieux perdurera longtemps (exemple la statue chryséléphantine d'Athéna au Parthénon ). « L'argent servait de tribut et n'était pas mis en circulation »

va entraîner le développement du mutuum. Désormais, ceux sont le plus souvent de riches propriétaires qui prêtent de l’argent. Un contrat additionnel, la stipulation d’intérêts, viendra préciser, comme son nom l’indique, le versement d’intérêts. Constantin rappellera que le taux maximal pour le prêt d’argent est de 12%. Paragraphe II. La fiducie : La fiducie est un contrat issu du jus civile, elle est donc réservée aux citoyens romains et opère un transfert de propriété. Il s’agit d’un contrat

bien. Ces contrats commerciaux se caractérisent donc par leur effet translatif d’un droit réel. C’est ce critère qui permet de les différencier avec par exemple l’apport en société (contrepartie en parts sociales), et dans une certaine mesure la donation (absence de contrepartie et intention libérale du donateur). Les contrats commerciaux sont donc des contrats translatifs de propriété. En transférant un droit réel, le contrat commercial investit l’acquéreur d’un rapport direct avec la chose

L’Antiquité Source : Galien, Œuvres anatomiques, physiologiques et médicales. © Eyrolles Pratique 39 « Par ce signe, tu vaincras. » CONSTANTIN, en 312 Citations historiques expliquées Le jour commençait à décliner ce 28 octobre 312. Alors qu’il s’apprêtait à affronter son rival Maxence, près du pont Milvius sur le Tibre, l’empereur romain Constantin vit un signe éclatant dans le ciel. Ce signe, que l’on a appelé le « chrisme », était formé de deux lettres grecques superposées : le khi

l'empereur d'occident → restera malgré la chute de l'Empire romain. Code réuni plusieurs lois, but de clarifier le Droit. Faits par des juristes commandés par l'empereur. 16 titres, depuis 300 (l'empire chrétien), Constitutions impériales depuis Constantin → une petite période. B/ Les compilations de Justinien 529-568 : Justinien aura pour but d'exposer la grandeur romaine → on y retrouve des extraits d'ancien jurisconsultes. 528 : nomme 10 juristes pour faire ce travail de compilation (chef :

fait d’avoir 4 empereur. L’empire n’est pas partagés mais le pouvoir est attribué à 4 chefs : 2 ont le titre d’Auguste et les 2 autres sont les Caesar. Cela marque le début du bas empire. En 324, on retrouve l’unité de direction avec l’empereur Constantin avec deux partie : une occidental et une oriental. En 395 il y a un partage de l’empire en deux : partie orientale et occidentale à la mort de Déodos. Le premier s’effondre en 476 (occident) le second en 1453 sous le coup des Ottomans. Une énième

persécution contre le christianisme et aussi contre les juifs. Attitude hostile de l'état romain, au début attitude de soumission (Rendez à César ce qui est à César.....) Autre évènement : la christianisation de l’empire romain, la consécration de Constantin puis ac Théodose la religion catholique devient la religion d'état : fin du polythéisme : empereur a la tête d’un empire chrétien. On a une théocratie qui s’exerce au profit de l’empereur, confusion des fction laïque et religieuse, Théocratie que

écrits étaient sous forme de rouleau, conservé dans des bibliothèques. À partir du 3e siècle le support technique évolue : le codex ( = livres). En 438 est publié le Code théodosien ( et comprend l’ensemble des constitutions impériales depuis Constantin ). 2 - La synthèse de Justinien. Justinien est empereur de l’Orient 527 à 565. Il est le dernier grand empereur romain à avoir tenté de restaurer l’unité impériale. La grandeur de Rome va donc se maniérer par la grandeur militaire mais aussi

| Multiplication des sources | Empereur legislateur unique source du droit | Nota bene : Edit de Caracalla (212) : la citoyenneté romaine est accordée à tous les hommes libres de l'Empire. Edit de Milan ou Edit de Constantin (313) : Edit de tolérance qui autorise le christiannisme. Deuxième sous-partie : L'emergence d'un droit national Repère chronologique : Bas-Empire (se divise en deux parties) Empire romain d'Occident (jusqu'en 476 après J.C) Empire

professionnel, quoique officers ministériels, les notaires recoivent les confidences de leurs clients et connaissent les secrets de famille. Ils les conseillent sur la légalité de leurs projets, en particulier en matière de patrimoine ( contrats de mariage, donations, testaments, placements, fiscalité … ). De ce fait, ils sont en première ligne, dans l’application du droit, avant les juges, qui n’en sont informés qu’a posteriori, quand une opération donne lieu à un procès, après coup. Dans cette application du