Dossier Economie Droit La Contrefacon

la volonté de contourner des droits de douanes ou d’économiser les coûts de transport semblent peu importants. Qu’il soit entrant ou sortant, l’IDE peut être un important outil de création de richesse. En dirigeant le capital vers ses utilisations les plus productives, indépendamment des frontières nationales, l’IDE peut mener à des gains d’efficacité considérable. En effet, l’IDE permet aux entreprises de se concentrer sur leurs forces ou de réaliser des économies d’échelle et ainsi d’être mieux

DROIT COMMERCIAL Chapitre 1Introduction au droit commercial I/ Définition du droit commercial On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privés applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité on appellera ces actions des actions commerciale. Le droit commercial traite les opérations faites par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et avec leurs clients. II/ Distinction droit

pas abolis. * Pire, les territoires perdus par l’Allemagne en Chine, en particulier les territoires du Shandong, sont accordés au Japon qui les occupait alors que les Chinois espéraient les récupérer (même Wilson qui défend au même moment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes accepte cette domination japonaise sur le nord du pays). Cette décision est vécue comme une humiliation nationale et provoque la colère des Chinois : le 4 mai 1919, une grande manifestation d’étudiants (3 000) à

......................................................................................... 106  ÉPREUVE E2 : EXPRESSION ET CULTURE EN LANGUES VIVANTES ETRANGERES ............................................................. 109  EPREUVE E3 : ECONOMIE ET DROIT ................................................................................................................. 112  ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET LANGUE ETRANGERE ............................................ 113 

......................................................................................... 106  ÉPREUVE E2 : EXPRESSION ET CULTURE EN LANGUES VIVANTES ETRANGERES ............................................................. 109  EPREUVE E3 : ECONOMIE ET DROIT ................................................................................................................. 112  ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET LANGUE ETRANGERE ............................................ 113 

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DROIT COMMERCIAL GENERAL Quel sont les rapports entre le droit commun c’est à dire le droit civil et le droit spécial c’est à dire le droit commerciale. Parfois les règles du droit commercial sont moins contraignantes que celle du droit civil. C’est le cas de la preuve, les règles de preuves sont différentes de celles qui sont appliqué au contrat. Les règles relatives au formalisme sont particulières en droit commercial, pour assurer la sécurité des échanges pour qu’en regardant un acte, un commerçant

large et intense Le marché international englobe un champ d’action large dont lequel interviennent une multitude d’entreprises de nationalité et de taille différentes. En effet le phénomène de la mondialisation des marchés et l’ouverture des économies a déclenché une rude concurrence entre les entreprises dans la conquête des parts de marchés. Il s’ensuit que toute stratégie d’internationalisation se doit de tenir compte de ce constat. ----------------------------------------------

CIVILE INTRODUCTION I. Définition de la procédure civile Procédure civile : c’est une branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérêts privés devant les juridictions civiles. (cela ne concerne pas les litiges d’intérêt public, comme les tribunaux adm, conseil d’Etat). En conséquence la matière englobe : - le droit d’agir, - la théorie de l’action en justice, - le droit a un tribunal. - la théorie de la juridiction, cad la définition des organes compétents dans tel ou

axerons notre analyse sur les opérations ayant trait aux importations bien que Trans-Mer assure les opérations d’importation et d’exportation. Ceci se justifie par le fait que pour l’année 2005, à la date du 28 février 2005, sur les cinquante (50) dossiers reçus par le service exploitation, quarante quatre (44) concernaient des importations soit 88% des dossiers1. Toutefois, les observations qui seront faites seront aussi valables pour les opérations d’exportation. C’est donc cette mission dont nous