Douai 2 Juin 1987

CE, 2000 Chambre syndicale du transport aérien =on montre que sur des taxes à peu près similaires il y a des positions un peu différente =relativité des critères (ds certains cas on va considérer qu’il y a une prestation, ds une autre non) SEANCE 2. Principes d’égalité et de non discrimination Pas de commentaire d’arrêt CEDH/CJUE pour les partiels Pas de restrictions sur les titres de parties !!! Interrogation écrite porteront sur tous le cours vu avec Collet+ ce qu’on a vu en TD Méthodologie

ils ont une compétence limitée surtout en matière de travaux publics. Seront profondément remodelés avec un décret-loi de 1953 et prennent l’appellation de TA et deviennent juge de droit commun des litiges administratifs(ce n’est plus le CE). 31 dec 1987 loi crée entre les tribunaux et le CE les cour administratives d’appel(décharge le CE de sa compétence en appel) et vit se renforcer sa compétence de cassation. CHAPITRE 1 Statut et l’organisation de la juridiction administrative Il existe plusieurs

Julien…. A ma mère qui s’est toujours inquiétée de mon sort et m’a toujours soutenu du mieux possible Enfin à Charlotte, pour tout ce qu’elle a enduré pendant cette année et ces week-ends, sans jamais se départir de sa tendresse et de sa patience. 2 « L’aménagement du territoire n’est donc pas en définitive l’apanage des géographes ou des économistes, ou des sociologues ou de telle ou telle autre catégorie d’experts. C’est à la limite une affaire de compromis, donc presque toujours un problème

Communauté entre époux Documents Document n° 1 : Expertise de gestion – Demandeur – Indivision : Cass. com., 4 décembre 2007, Bull. civ. IV, n° 259 ; D. 2008, p. 78, note A. Lienhard ; RTD com. 2008, p. 133, obs. Le Cannu et Dondero. Document n° 2 : Représentation des indivisaires – Désaccord sur le choix du mandataire : Cass. 1ère civ., 15 décembre 2010, Rev. Sociétés mai 2011, p. 280, note L. Godon; BJS mai 2011, § 189, p. 373, note F.-X. Lucas; Dr. sociétés n° 3/2011, p. 18, note

Il sera exécuté sous le mandat de Georges Pompidou. 26 juillet 1976 : Christian Ranucci est exécuté à Marseille. Il est accusé d'infanticide après enlèvement. Il sera exécuté sous le mandat de Valéry Giscard d'Estaing. 23 juin 177 : Jérome Carrein est exécuté à Douai. Il est accusé d'infanticide après enlèvement. Il sera exécuté sous le mandat de Valéry Giscard d'Estaing. 10 septembre 1977 : Dernière exécution à la prison des Baumettes de Marseille. Le dernière homme exécuté est Hamida Djandoubi

l’anc. Rég, les tribunaux ordinaires étaient réellement indépendants du Gvt et le roi ne souhaitait pas qu’ils puissent juger l’administration. Les contestations contre édits et déclarations du Roi devaient ê portés dvt l’administration elle-même. 2 grds mvts dans l’apparition de la justice administrative en Frce : Le rattachement du contentieux administratif à l’administration elle-même : Depuis loi 16-24/08/1790-1970’s : Soustraction du ctx administratif pour le confier à l’administration

recherche (1992-1995) sur « Emergence de nouveaux modèles industriels », placé sous la responsabilité scientifique de Robert Boyer (CNRSEHESS- Paris), Michel Freyssenet (CNRS-Paris) et Patrick Fridenson (EHESS-Paris) et animé par un comité international. 2 Freyssenet M., Le travail en groupe en France. Le cas Renault, communication au colloque francoallemand « La production ‘au plus juste’ dans les entreprises allemandes et françaises. Imitation du modèle japonais ou voie spécifique? », Philipps-Universität

région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie aujourd’hui des régions françaises actuelles les plus actives sur le plan économique. On peut dès lors se demander quelles sont les forces et faiblesses de

juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Sous l’ancien régime l’état est hostile au fait que les juges judiciaires

-o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de pénétrantes études ont été faites à ce sujet et il n'est pas souhaitable ici de tenter de la renouveler