Douai 2 Juin 1987

l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)" 2. Les conséquences du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues

la clause Paramount 11 Section 2 : Le champ d’application de la clause Paramount 15 Chapitre 2 : Le choix implicite des parties 24 Section 1 : Les clauses attributives de juridiction 24 Section 2 : Les clauses compromissoires 43 Chapitre 3 : Les limites à la liberté de choix des parties 51 Section 1 : L’ordre public 51 Section 2 : Les lois de police 55 SECONDE PARTIE : LE DEFAUT DE CHOIX DES PARTIES

|Semestre 2 | |Droit des contrats administratifs | | | | | |

Français Capitale Paris 48° 52′ N 2° 19.59′ E Géographie Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble, Rouen, Toulon, Douai et Lens, Montpellier, Avignon, Saint-Étienne, Tours, Clermont-Ferrand, Nancy, Orléans, Caen, Angers, Metz, Dijon1 Superficie totale 641 185N 1 km2 (classé 41e2) Superficie en eau 0,26 Fuseau horaire UTC +1 (HEC, heure d'hiver) UTC+2 (HAEC, heure d’été) Démographie Gentilé

LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU LOUVRE-LENS Juin 2008 1 Le Louvre est à Paris, mais ce n'est pas pour autant un musée parisien. Dès sa création en 1793, il a été imaginé et conçu comme un musée national, un « musée des musées » dont les collections et le savoirfaire ont vocation à irriguer l'ensemble du territoire français. Le Louvre-Lens renouvelle et réinvente cette politique traditionnelle, celle des dépôts, celle de la "part sacrée", pour reprendre la formule de Chaptal en 1801, que

va être repris sous la même forme par un décret du 16 fructidor an 3 (septembre 1795). Il nous dit : « défense itérative sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administrations de quelques espèces qu’ils soient ». Cette règle repose sur 2 explications : - Sous l’ancien régime le juge s’était le parlement et le peuple s’en méfier beaucoup. Afin d’éviter que ces juges crient trop aient trop de pouvoir à la révolution on va les empêcher d’être compétent pour les contentieux qui implique

Pour les autres significations, voir France (homonymie). République française (fr) (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du

dans un premier temps régie par un pacte d'actionnaires, puis dans un second temps par les statuts : ainsi dans une SAS, le droit d'agrément pourra être d'abord géré dans le cadre d'un pacte, dans le second temps géré par les statuts. 2°. La création d'une SAS ou la transformation d’une société en SAS Depuis la loi du 3 juillet 1999 qui a ouvert le régime des SAS, les statuts peuvent désormais contenir de multiples clauses qui, jusqu’alors, étaient localisées dans des pactes extra-statutaires

Les étrangers représentent 3 % de l’effectif total de la France. A noter que les avocats français inscrits à un barreau étranger (4,2 %) ont vu leur nombre presque tripler sur les dix dernières années. Ils étaient au premier janvier 2010, au nombre de 2 185. Ce sont presque 3 000 nouveaux entrants qui prêtent serment chaque année. Au cours de la décennie, cinq régions ont connu une croissance annuelle moyenne supérieure à ce taux, ce sont les régions : Pays de la Loire, Ile-de –France, Languedoc

litiges. Ces normes en tant qu’elles concernent l’administration beaucoup apparaisse faire du droit administratif un droit exorbitant du « droit commun ». Il y a aussi beaucoup de règles qui n’ont rien de spécial, ex: principe d’égalité. Paragraphe 2) Indication méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand Colin. Recueil de jurisprudence: