Douai 2 Juin 1987

titularisé ______________________________________28 b) La réforme de la filière aquatique _____________________________________________________30 Quelques ratios de gestion______________________________________________________________31 a) b) c) d) 2. 3. 4. 5. 6. 7. Nature des équipements __________________________________________________ 32 B. Histoire des politiques publiques d’équipements aquatiques ______________________________32 Période « diaphane » (jusqu’en 1957) _________________________________________________33

traités ont institués des institutions auxquelles une partie de pouvoir normatif a été transféré : qui donnent naissance au droit communautaire dérivé MANQUE LES INSTITUTIONS POLITIQUES COMMUNAUTAIRES : voir §1: Le droit communautaire originaire, §2 : Les institutions politiques communautaires, §3 : Le droit communautaires dérivé I. La Cour de Justice de la Communauté européenne 1. La composition de la CJCE CJCE = juridiction qui siège au Luxembourg et ait composé d’une part

concerné et l'article 110-2 du code de l'environnement affirme : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement ». Mais toute bonne volonté a ses limites que seul la peur de la répression peut combler, d'où l'importance du droit pénal. Aussi, le législateur, soucieux de faire ,respecter les réglementations protectrices de l'environnement a de plus en plus fait appel au droit répressif, « gendarme des autres droits »[2], créant de la sorte un

Droit administratif 2 On avait terminé par l’étude de la police administrative. On avait envisagé les objectifs recherchés par l’administration. On va maintenant s’intéresser aux moyens juridiques de l’action administrative. Partie 1 : Les contrats administratifs Le contrat est aujourd’hui omniprésent dans la sphère publique. L’administration, les personnes publiques concluent quotidiennement de contrats qui peuvent intervenir dans des domaines extrêmement variés. L’administration peut conclure

des obligations et du contrat LECTURES I. Notion  d’obligation  – Sources des obligations > Document 1: N. MOLFESSIS, « L’obligation naturelle devant la Cour de cassation: > remarques sur Cass. 1re civ. 10 oct. 1995 » (D. 1997, 85) Document 2: Cass. Com., 23 janvier 2007 (RDC 2007, 697, obs. Y.-M. Laithier). Définition du contrat - Classification des contrats II. > Document 3 : Art. 1101 du Code civil (définition du contrat) > Document 4 : J. GHESTIN, « La notion de contrat » (D. 1990

en 1999, la Cour de Cass refusait la condamnation d’un gynécologue pour homicide involontaire suite à l’expulsion d’un fœtus de 6 mois. La CEDH confirmait cette position dans un arrêt du 8 juillet 2004, elle concluait à la non-violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des Droits de l’Homme selon lequel "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". De l’avis de la Cour, le point de départ du droit à la vie relève "de la marge d'appréciation des Etats". La

2 ème partie: Les limites de l'action administrative TITRE 1 La légalité Chapitre 1 Analyse de la légalité Section 1 Les sources de la légalité Sous-section 1 Les sources écrites Paragraphe 1 I) La constitution Paragraphe 2 II) Les normes internationales et communautaires A - A) Les normes internationales 1 - 1° Les traités internationaux a. a) La valeur juridique des traités i. * Une valeur supra législative B - B) Les normes communautaires 1 - 1° La diversité des normes

L’ENTREPRENEUR : QUELS FONDEMENTS, QUELLES CONSÉQUENCES ? par Valdo Roulet LE DEVOIR D’INFORMATION ENTRE LES PARTICIPANTS À LA CONSTRUCTION par Valdo Roulet L’ÉVOLUTION DU RÉGIME DES ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ par Estelle Bervas et Guy Lemée IMMOBILIER 2 9 11 14 19 Sommaires de jurisprudence annotés de la Cour de cassation − Droit immobilier CASSATION − CONSTRUCTION ET URBANISME − CONTRAT D’ENTREPRISE − LOTISSEMENTS − VENTE, par Michel Peisse 33 DROIT Distinction JANY-GABRIEL PARISE, COMMANDEUR

administratives entre elle et avec les administrés. >Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales. Annonce de plan : 1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................