Douai 6 Décembre 2005

PRESENTATION DU SECTEUR ___________________________ 5 1 - Deux grands types d'activités .................................................................. 6 L'imprimerie de journaux................................................................................. 6 Les industries graphiques : imprimerie de labeur, tâches annexes….............................. 6 … et activités graphiques auxiliaires ................................................................... 7 2 - Les marchés...................

Les Tarifs Voyageurs VO0131-030112-01V Les tarifs voyageurs VO 0131 Annule et remplace l’édition du 15 juin 1989 de la notice générale CL 6 D0 n° 1/VO 0131 Distribution Organismes de la direction de l’entreprise avec distribution par indicatif Organismes de la direction de l’entreprise sans distribution par indicatif Entités supra régionales Régions Établissements Organismes rattachés Collections individuelles Suivant la liste de l’émetteur AJR - DLCIC CAB - CVOY - IF - SUGE - TER - TER1

Alliance Non Non Non Aucun Oui Oui (Article 515-8) Oui ; Oui 3) Texte de loi modifié La modification apportée au texte initial par la loi du 4 Avril 2006 se fait au niveau de la notion de mariage er non de concubinage. De plus, la durée passe de 6 mois à 5 ans. Les termes « à compter du mariage ou » sont importants car on a ici la notion d’alliance, de contrat, que la version de 1804 n’apporte pas lorsqu’elle parle de « concubinage ». Ces termes sont donc biens utiles étant donné que la définition

formulée en termes abstraits. Dégager le problème de droit se posant dans un arrêt revient à dégager des faits de l’espèce le problème plus général, susceptible de se poser dans de nombreux autres cas, et qu’il a fallu résoudre pour trancher le litige. 6) La décision Il faut dans un premier temps indiquer la solution rendue par la juridiction. Il faut ensuite préciser les motifs par lesquels la juridiction justifie sa décision : c’est la réponse apportée par la juridiction au problème de droit que vous

reconnaissance d’entreprise en restructuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Début de la procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 5 5.6.3 5.6.4 5.6.5 5.6.6 6. 6.1 6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.4 6.1.5 6.1.6 6.2 6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.3 6.4 7. 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 8. 8.1 8.2 8.3 9. 9.1. 9.2 9.3 10. 11. 12. 13. Procédure d’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ordonnance du 4 juillet 2005 qui réforme le droit a la filiation 2006: prévention des violences au sein du couple 2006: loi des successions et des libéralités 2007: charte des droits fondamentaux de l'union qui consacre le droit au respect de la vie familiale, le droit de se marier et fonder une famille, le droit a la conciliation de la vie professionnelle e t familiale 16 janvier 2009: ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

EVENTUELLE §1. Conditions de licéité des transactions §2. Effets de la transaction 6 DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES IMPORTANT : Tous les exercices indiqués dans une séance doivent être faits par écrit AVANT de venir en Travaux Dirigés (TD). Cela implique d’avoir révisé le programme du cours de la séance et d’avoir lu les documents ci-reproduits. Séance 1 : SEANCE DE REVISION - Rechercher les articles 4, 5 et 6 du code civil et recopier les. -qu’appelle-t-on un « arrêt de principe » et un « arrêt

848 242 K€ (+ 1 617 079 |9 220 876 K€ (73%) |Beaucoup | | |K€)= 3 465 321 K€ (27%) | | | |Marchés de services |1 953 406 K€ (+ 1 773 |6 119 058 (63%) |Pas mal | | |531K€)= 3 726 937 (37%) | | | |Marchés de travaux |2 354 059 K€ (+ 657 |16 175 756 K€ (84%) |

Par exemple, les bien-portants paieront pour les malades ; les jeunes pour les vieux. www.economiesolidaire.com Exercice 4 Redistributions horizontale et verticale 1 Qu’appelle-t-on redistribution horizontale ? redistribution verticale ? 6 Séquence 5 – SE11 © Cned – Académie en ligne 2 Pour chacun des exemples suivants, précisez s’il s’agit d’une redistri- bution horizontale ou verticale : a) Versement du RSA (revenu de solidarité active) b) Versement d’une pension de retraite

presse). Sommaire [masquer] 1 La peine de mort chez les Gaulois 2 La peine de mort à l'époque gallo-romaine et sous le Bas-Empire 3 La peine de mort sous l'Ancien Régime 4 Adoption de la guillotine 5 Décret Crémieux 6 Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1939 7 Entre 1940 et 1981 8 La peine de mort après mai 1968 8.1 Les procès d’assises 8.2 Le recours en cassation 8.3 La décision du Président de la République 8.4