Douane Uemoa

internationaux face au protectionnisme par la négociation de la réduction des droits de douane et tout autre obstacle au commerce. Des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane d’une part et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce

Maritime. Créé par Colbert, supprimé en 2003 pour des raisons de libre concurrence, le courtier maritime, interprète, conducteur de navires "conduit" les navires en douane, donc effectue les différentes formalités douanières et fiscales relatives à l'escale d'un navire étranger dans un port français. Il s'appelle à présent "conducteur en douanes de navires".

des aspects commerciaux, l’accord fournira un cadre global aux 22 secteurs au sujet desquels, l’Union européenne et la Chine entretiennent déjà des instances de dialogue. Parmi ceux-ci on peut citer l’énergie, l’environnement, les transports, les douanes, etc. Si la Chine, qui est membre de l’OMC, s’est engagée à libéraliser l’accès à son marché 2, subsistent, néanmoins, des barrières sous forme notamment d’exigences sanitaires et du contrôle de la conformité des produits. Il convient de rappeler

actuelle, deux observations sont à souligner. En effet, malgré la "globalisation" qui entoure nos économies, de nombreuses protections résistent; d'autre part le coût de celles-ci est bien trop élevé. Certains Etats vont appliquer des droits de douanes élevés afin de limiter la concurrence étrangère voire de l'empécher et donc privilégier l'exportation à l'importation. Ces mesures (appelées barrières tarifaires) auront pour but d'augmenter les ressources de ces pays mais surtout de diminuer la demande

mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) :   IGR et IS sont des impôts

EN CHIFFRES En 2012, la douane a saisi 4,6 millions d’articles. Les vêtements, les accessoires personnels et les jeux et jouets forment le trio de tête en termes de nombre d’articles saisis en 2012, chacun représentant respectivement 1,1 millions (25%), 0,79 millions (17%) et 0,5 millions (11%). A noter également que l’Asie reste la première zone de provenance (70%), loin devant l’Union Européenne (13%). COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON ? L’action de la douane s’inscrit dans sa mission

protéger de l'ext) : • barrières tarifaires → droits de douane : ↑ du prix des march, ↓ compétitivité prix. • barrières non-tarifaires → quotas (restrictions des éch), normes (de qualité : ex. jouets), subv 8p315 GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : - 1947 - 23 pays à l'origine - crée pr tirer les léçons du protectionnisme qui prévalaient entre les 2 guerres. - obj : libéraliser les éch → mesures : ↓ droits de douane, suppression de barrières non-tarifaires. 1994

entreprises canadienne et marocaine ne facturent pas de TVA, à la différence du fournisseur de Limoges. 2. La SA W-Sol n’est nullement avantagée ou désavantagée du fait de cette situation. La TVA non facturée par les fournisseurs étrangers se règle à la douane, au taux de TVA français. Tous ces montants de TVA sont déductibles (voir chapitre 5). 3. Les factures envoyées aux clients français contiennent de la TVA ; celles qui ont été envoyées aux clients mexicains n’en contiennent pas. Exercice 3, p. 41

signent l'acte fondateur de l'OMC. Cible permanente des critiques le GATT laisse sa place à l’OMC. A quoi sert le GATT (fonctions) ? Généralement, on dit que le GATT a pour objectif principal la liberté des échanges par un abaissement des droits de douanes entres les pays signataires. Les pays signataires doivent réduire les tarifs douaniers et les autres obstacles au commerce. L’objectif du Gatt EST d’éliminer les discriminations en matière de commerce international. Le GATT a 5 principes de base :

transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et la douane import. Exportateur fait appel à un commissionnaire de transport pour l’aider dans sa démarche. Au niveau de l’UE il n’y a pas de déclaration de douane il fait appel seulement a une commissionnaire de transport il n’y a pas de douane. Les tâches de chacun : * Exportateur : Emballer * Commissionnaire de transport : Organiser le transport avec