Douane Uemoa

(Inland haulage, transport d'approche,transport accessoire) : par route, fer, aérien, fluvial, ou mer. Custom : toute marchandise qui quitte le territoire dois faire l'objet d'une déclaration en Douane. Transport principal Custom :Taxes ( droit de douane et TVA) post-acheminement Importateur (acheteur) CIV : contrat international de vente Incotermes : définissent dans un contrat de vente international de marchandises : qui paye les frais

économiques : Pour protéger son marché le Japon a imposé de lourd obstacles tarifaires notamment sur les produits agricoles, le textile, la maroquinerie, les chaussures en cuir, les vins et le fromage. Obstacles tarifaires, non tarifaire, droits de douane accise taxes normes poids administratifs quotas : les produits pharmaceutiques sont touchés ainsi que les équipements médicaux avec une attente de 4 à 5 ans en moyenne. Dans le secteur financier une réglementation contraignante est mise en place pour

MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 300 000 000 4 000 000 30 3 000 000 307 000 000 307 000 000 1.1.0.0.0.08.000 0000 10 20

transmet un avis d’arrivé a l’acheteur. Il transmet aussi la logistique nécessaire a l’entreprise portuaire pour le déchargement de la marchandise. Puis il va déposer un dossier de mise en douane auprès de l’administration douanière. 2. Les procédures douanières : * La mise en douane : La mise en douane c’est la déclaration de façon sommaire le chargement transporté afin que les services douanier puissent prendre en charge la marchandise. La déclaration sommaire est constitue par se qu’on

positions concernent notamment les biens d’équipements et les intrants non fabriqués localement qui composent, actuellement, 93% des exportations américaines vers le Maroc dispensant ainsi une diversification des sources d’approvisionnement. 3 / DOUANE : La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux. En effet, cet accord

sépare de ces associés et transforme TAG S.A en TAG S.A.R.L, nouvelle gestion et devient l’actionnaire majoritaire avec un capital de 5.000.000 de FCFA, elle exerce son activité sous les autorisations administratives suivantes : • Agrément en douane CEMAC n°68 • Affilié à la convention de la Procédure Accélérée de Dédouanement (PAD et PADA) • Consignataire agrée par l’Etat gabonais sous le n°111 • Agrément ministère du commerce n°00008943IMCTDIAIGCG Au courant de l’année 2011

sanctions plus sévères envers la contrefaçon qui porte atteinte à la santé et la sécurité des personnes. * Un renforcement de la spécialisation des juridictions dans le domaine de la propriété intellectuelle. * L'extension des compétences des douanes et des services judiciaires en matière de lutte contre la contrefaçon. Peine encourues par les trafiquants de produits contrefaits (faits réelles) : Voici un exemple d’affaire de contrefaçon basé sur un fait réel. C’est l’affaire d’Hermès Maroquinerie

dédouanement de la marchandise a été effectué par la Soc. Weigel, commissaire en douane, qui a payé à l’administration des douanes la taxe intérieure de consommation. Ce café, importé d’un pays membre de la communauté Européenne, a cependant été soumis à une imposition supérieure à celle qui était appliquée au café soluble fabriqué en France. * Procédure : Les sociétés Vabre et Weigel ont assigné l’administration des douanes en vue d’obtenir, pour la première, l’indemnisation du préjudice qu’elle prétendait

pays émergents ? Dans un premier temps, nous verrons quels sont les instruments du protectionnisme, puis dans un second, quels effets les mesures protectionnistes peuvent-elles engendrer. 1er instrument : les barrières tarifaires ; Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les marchandises lors de leur passage aux frontières. Les douaniers surveillent les entrées sur le territoire national essentiellement pour cette raison. La taxe agit sur le prix du produit étranger vendu sur le marché

d’enlèvement. – L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée, incluant les formalités douanières à l’export via son commissionnaire agréé en douane. – Si le vendeur effectue le chargement, il le fait aux risques et frais de l’acheteur. Il appartient au vendeur de se faire payer ce surcoût éventuel. • LA PREUVE DE L’EXPORT – Dans le cas des échanges internationaux, le vendeur