Douane Uemoa

aviaire etc.) Les blocs économiques régionaux : UE, ALENA, ASEAN, MERCOSUR Le protectionnisme monétaire    Exemples récents de protectionnisme  12 septembre 2009 : Barack Obama a décidé de porter à 35% (contre 4%) les droits de douane sur les pneus en provenance de Chine.  Raison de cette surtaxe: Le syndicat du secteur sidérurgique (USWA) qui représente  600 000 membres aux États-Unis faisait valoir qu'un triplement des importations de pneus chinois entre 2004 et 2008 avait

(AR) pour transmission au Magasin Central - Paiement Droits et taxes douaniers : . Le Transitaire transmet à la DAPPRO l’Avis de Paiement des Droits et Taxes émanant de la Douane . La DAPPRO établit une Demande de Paiement sur l’imprimé DA à transmettre à DFIN pour paiement Droits et Taxes par Virement Bancaire au compte de la Douane - Livraison des matériels par le Transitaire - Expertise analytique contradictoire au Magasin réceptionnaire (Magasinier + Technicien de la Direction d’Appui + Technicien

basé sur le commerce maritime Le mercantilisme anglais prit surtout la forme d'un contrôle du commerce international. Une large gamme de régulations a été mise en place pour encourager les exportations et décourager les importations. Des droits de douane ont été instaurés sur les importations et des subventions à l'exportation ont été mises en place. L'exportation de certaines matières premières a été interdite. Les Navigation Acts interdirent aux marchands étrangers de faire du commerce intérieur

des documents - Remise au magasin export Tous ses procédures se faite a travers ses documents : (annexes 1.2.3.4.5) 1-lettre d’instruction (annexe 4-1) 4- étiquette heavy (annexe 4-4) 2-déclaration pour douane (annexe 4-2) 5- étiquette chariot (annexe 4-5) 3- Notoc (annexe 4-3) ------------------------------------------------- Lettre d’instruction : document contenant l’instruction de l’expéditeur ou de son agent relatives

traitement national 2 - L’abandon progressif des droits de douane * Très bas aujourd’hui (4% en moyenne) Mais ils restent une arme : - En janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits de douane qu'ils appliquent sur le roquefort, tout en portant à 100% les droits de douane sur d'autres produits européens (chocolats, jus de fruit, légumes, fruits, chewing-gums...). - En décembre 2008, l'Inde a augmenté ses droits de douane sur le soja, le fer et l'acier; pour les porter à 20%. ATTENTION

par avions?? I-             TRANSPORTEUR PAR MER Quelques articles du code de douane définissent les modalités relatives aux formalités que les transporteurs se doivent de respecter ·       Les marchandises qui arrivent par voie maritime doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du navire (article 79 du Code des Douanes). Les navires accostent uniquement dans les ports pourvus d’un bureau de douane (art. 81 CD). Dans les 24 heures qui suivent l’entrée de son navire au port, le

vis-à-vis de l’extérieur de manière indépendante [1] ». 1.1. Arguments théoriques en faveur du libre échange • L’efficience Cet argument repose sur les distorsions et les pertes nettes de bien-être résultant de la mise en œuvre de droits de douanes ou toutes autres formes de protectionnisme (quotas, subsides…). Les avancées vers le libre échange permettent de réduire ces distorsions et d’améliorer le bien-être. • Gains additionnels Ces zones permettent de favoriser l’ouverture des

chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises : Le transport : selon l’incoterm utilise la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post-acheminement. Les formalités de douane à l’importation et à l’exportation La charge d’assurer la marchandise pendant le transport La charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport 2. La répartition des risques : qui est responsable ? Qui va supporter les conséquences

| |Sécurité maximale pour la marchandise | | • Acteurs et sous-traitance du transport : Transitaire, douane, douanes • Description des trois grands processus de la logistique Approvisionnement, production, distribution • Définition de la logistique par rapport au transport La logistique se caractérise par des flux physiques (transport) et

trouver des produits avec un moindre coût de fabrication. Mais également parce que la plupart des pays sont en voie de développement, des pays émergeants ou des PMA et donc vont bénéficier de tarifs préférentiels nul ou à 9.6% pour le taux de droit de douane. La Blanche Porte a également des fournisseurs en Union européenne tel que l’Espagne et le Portugal, mais également le Maroc, la Tunisie et la Turquie, qui vont permettre, en cas de rupture de stock, d’approvisionner rapidement les entrepôts de