Douane

risque ou accidents caractérisé. La garantie et établie de magasin a magasin. LA DOUANE Toute marchandise importé ou exporté fera le biais d’une déclaration, depuis le 1 janvier 1993 cette obligation ne concerne plus des échanges intra communautaire. I- Les missions de la douane Les douanes sont un service rattaché au ministre des finances et c’est un service qui a plusieurs missions. L a mission fiscale, la douane perçoit 13% des recettes de l’état et une partie va au budget de l’union européenne

MISSIONS DE LA DOUANE Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière.      Cette loi détermine également son propre champ d'application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l'application de la législation et de la réglementation douanières.      L'article 3 du code des douanes algérien fixe ces missions. Des textes à caractère législatif ou réglementaire relevant d'autres administrations de l'état

Chronique Douane La preuve en matière douanière © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit par Jean Pannier Docteur en droit, avocat à la cour de Paris L’essentiel La preuve en matière douanière est influencée par le caractère matériel des infractions dans lesquelles l’élément intentionnel trouve donc difficilement sa place. Elle est aussi marquée par les techniques de renversement de la charge de la preuve nées en temps de guerre ou de troubles économiques graves que la douane a néanmoins

II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration III- le contenu de la déclaration CHAPITRE IV : LES CIRCUITS DE DEDOUANEMENT Les circuits normaux de dédouanement • les

de douanes à l'exportation. 2.1 REMISE DE LA MARCHANDISE AU MAGASIN MAP Le 15 Janvier 2010, le conducteur routier des transports « Le Clainche -TLC- » à remis la marchandise au magasin sous douane MAP et un agent de quai a émargé et cacheté la Lettre de Voiture sans émettre de réserves précises et motivées sur le document de transport. A partir de ce moment, l'agent de quai a pris possession de la marchandise et a rédigé une fiche d’entrée des marchandises dans le magasin sous douanes.

DETTE DOUANIERE ou LIQUIDATION DOUANIERE. a) Calcul des droits antidumping Droits antidumping % de majoration applicable a la valeur en douane. (on rétabli un prix normal en réévaluant la valeur en douane) b) Le calcul des droits de douane DD spécifique calcules sur la quantité DD ad valorem calcules sur la valeur en douane La valeur en douane = valeur de la march. au point d’entrée dans le territoire douanier cad le point d’entrée dans le territoire européen. * En maritime =

importations et les exportations. Pour ne pas rester en marge de cette mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris la nécessité d’être compétitifs. C’est dans cette optique que la Côte d’Ivoire a confié à sa Douane des missions tant fiscales qu’économiques visant à assurer une croissance durable au pays. Aujourd’hui, 50% des ressources internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser

------------------------------------------------- Le passage en douane La douane, qui emploie environ 20 000 agents, est une administration dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle exerce aujourd’hui une triple mission. Les missions de la douane * Mission économique : La douane fournit chaque mois les statistiques du commerce extérieur de la France. * Mission fiscale : Son rôle initial était de percevoir des taxes et des droits. Actuellement, elle contrôle les mouvements

La douane et la lutte contre la fraude Lutter avec une efficacité accrue contre les fraudes constitue une des priorités essentielles de la douane. Ainsi, en 1997, les services douaniers ont constaté dans ce domaine des infractions qui mettent en jeu 715 MF de droits. A elle seule, la fraude au budget communautaire représente 244 MF. La douane a également une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale (recherche et répression de la contrefaçon, lutte contre l'immigration

Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc