Douane

6 a) Mise à la consommation 6 b) Admission temporaire (AT) 6 c) Admission temporaire pour le perfectionnement actif (ATPA) 6 d) Monde à travers d’autres bureaux de douane en dehors du port Tanger Med 6 e) Autres zones franches au Maroc 6 1.2 Procédure 7 2. Monde via le port de Tanger Med 9 2.1 Procédure 9 III. Entrées 11 1. En provenance du territoire assujetti 11 1.1 Scénarios 11 1.2 Procédure 12 2. En

cooperation Cadre de normes de l’Organisation Mondiale des Douanes (SAFE) 45 Coopération en matière de formation 48 Jumelage institutionnel entre les Douanes marocaine et italienne A D M I N I S T R AT I O N D E S D O U A N E S E T I M P Ô T S I N D I R E C T S - R A P P O RT D ’ A C T I V I T E 2 0 0 6 43 46 La coopération des acteurs divers avec une vision de progrès partagée C O O P É R AT I O N Convaincue du rôle central de la coopération dans la mise en œuvre

mission prioritaire de la douane relevant pleinement de sa mission plus générale de « police des marchandises ». Cette action qui s’exerce en tous points du territoire fait l’objet d’ajustements réguliers visant à tenir compte de l’évolution de la fraude et des modes opératoires auxquels recourent les organisations se livrant au trafic illicite des contrefaçons. (Règlement CE n°1383/2003 du 22 juillet 2003) L’importation : Aux termes de l’article 423 du code des douanes, les importations ou exportations

du Traité du 25 mars 1957; art. 55 de la constitution; art. 265. C et 369. C des douanes; Les faits: Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, La société française Jacques Vabre importe des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté Economique Européenne, du café soluble afin de le commercialiser en France. A chacune de ces importation, la soc. J. Weigel et Cie commissionnaire en douane a payé à l’administration des douanes, la taxe intérieure de consommation. La société française Jacques Vabre ainsi

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou

DOUANE ET TAXES 20 juillet 08  Le rôle de la douane surveiller les flux de personnes et de marchandises percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) vérifier les documents nécessaires à l’importation gérer et récupérer les taxes (TVA) élaboration des statistiques du commerce extérieur responsable de la contrefaçon  La déclaration en douane Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers

PROBLEMATIQUE 1- ANALYSE DE LA SITUATION Le service des douanes sous tutelle du Ministère des finances au Togo constitue l’un des « poumons » de l’économie du pays. Il a pour rôle la gestion du trafic aérien, routier, marin voir ferroviaire dans le transfert humain et des marchandises d’une région à une autre, d’un pays à un autre ou encore d’une ville à une autre. En service dans cette structure depuis près de …………… nous avons souhaité garder ce cadre comme source d’information

Régime douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations (circulaire n° 157/DGD/CAB/D130 du 25 11 2006)  Chapitre I : Dispositions générales Le code des Douanes prévoit la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement,  destinés à être employés en l'état dans la production, l'exécution de travaux, le transport en trafic interne, pour la réalisation d'ouvrages dans l'exécution de contrats. Cette disposition a pour objet :

production en douanes de titre de date du 1er juin 1998 commerce extérieur. Cependant, ce dernier est requis pour le règlement financier avec l’étranger. Certains produits sont importés dans le cadre de monopoles d’importation : produits pharmaceutiques, blé et orge, vins et alcools etc. Dédouanement Modernisation en cours des procédures douanières Déclaration Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en douane sont disponibles sur le site Internet des Douanes. Depuis 2001

des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R