Douane

transmet un avis d’arrivé a l’acheteur. Il transmet aussi la logistique nécessaire a l’entreprise portuaire pour le déchargement de la marchandise. Puis il va déposer un dossier de mise en douane auprès de l’administration douanière. 2. Les procédures douanières : * La mise en douane : La mise en douane c’est la déclaration de façon sommaire le chargement transporté afin que les services douanier puissent prendre en charge la marchandise. La déclaration sommaire est constitue par se qu’on

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration

Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration des Douanes et Impôt Indirectes pour leurs accueil et leurs suivi pendant la période du stage . Nous remercions aussi Mr WADAA Abdelmoutaleb pour son accueil ,son suivi et sa bienveillante collaboration et ses conseils. Introduction

la mise en douane pour des raisons de commodité et de logique essentiellement, la réglementation des magasins et aires de dédouanement que nous appellerons « MAD », met en place un système de portée générale qui restera, donc, valable aussi bien en matière de mise en douane par voie maritime que par voie aérienne et éventuellement dans l’avenir par voie terrestre. Les magasins et aires d’exportation « MAE », homologues des MAD, seront évoqués au moment de l’étude de la mise en douane à l’exportation

B – SCHEMA DIRECTEUR : Les principes de fonctionnemùent des régimes douaniers économiques obéissent toujours au schéma-directeur indiqué ci-après : 1 – Demande de l’opérateur économique 2 – Autorisation (octroi du régime) par le service des douanes 3 – Engagement cautionné 4 – Placement sous le régime (assignation du régime) 5 – Apurement C – MOTIF DE PLACEMENT SOUS REGIME DOUANIER ECONOMIQUE : C’est toujours le motif de l’importation ou de l’exportation qui détermine le régime douanier

6 2. Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects 6 3. Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 6 4. Les missions de l’ADII 7 5. Organisation de L’ADII 7 5.1 Les services centraux 7 II) II)Présentation Générale de L’A.D.I.I 6 1.1. Introduction 7 1.2.Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects  7 1.3.Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 7 1.4.Les missions de l’ADII

international du vin est fragile, obligeant les fabricants à faire un bon type de travail du paquet de prévention des pertes de vin. 3, le genre de vin dans les coutumes des douanes taxes question: Douanes domestiques maintenant envoyé des échantillons de vins étrangers en général doivent encore payer des droits de douane, la valeur ajoutée, l'impôt sur la consommation. Les échantillons de cheveux avant que les deux parties afin de déterminer la partie qui est responsable du paiement de vin échantillon

que le sujet de la douane a été toujours présent, mais il n’a jamais fait l’objet d’une étude pointue et détaillée, pour tracer l’évolution de cette institution à travers l’histoire du Maroc. Partant de ces deux constats, on peut dire que l’évolution de la douane, en tant qu’institution de proue au sein des rouages administratifs de l’État marocain, constitue un élément moteur d’une grande importance dans l’histoire du Maroc. Tracer l’évolution historique de la douane ne serait-il pas uniquement

 Objet d’étude N° 3 La contrefaçon «Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !» Recherche sur internet Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013  Synthèse Recherche sur internet Site web: http://www.vie-publique.fr Auteur : Direction de l’information légale et administrative   Nature : Site

Vous avez un Bac + 3 ? Devenez INSPECTEUR des douanes et droits indirects ! L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge. Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque vous conserverez tout le long de votre carrière