Douane

L 188/14 FR Journal officiel de l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 18.7.2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, (2) vu le traité

DIRECTION DE LA LEGISLATION, DE LA REGLEMENTATION ET DES ETUDES TARIF DES DOUANES (Basé sur la version 2007 du S.H) Edition Janvier 2010 (Division du Tarif) T A B L E S D E S M A T I E R E S |TITRE |PAGES | |

I - LA DOUANE DELTAC (système d’ordinateur pour le fret international) est un ordinateur relié à la douane qui permet aux transitaires de faire leur déclarations de façon automatisée. La déclaration peut être préparée par un état de codage où à chaque information correspond une rubrique et un code (la marchandise, la destination….). (import) La douane consiste à répertorier la nature de la marchandise qui est reprise sur une position douanières qui donnera le taux de TVA, les droits et

puisse trouver un équilibre entre concessions et avantages. * Aider les pays en développement à bénéficier d’un meilleur accès aux marchés des pays industrialisés Droits de Douane * Tarif pays tiers TARBEL * Importation : celui qui fait la transaction commerciale et qui apporte les marchandises à la douane va payer les droits (le + souvent le transporteur) 1) Droit d’entrée : tarif pays tiers : pour tout le monde prix plein 2) Droit à l’exportation : on encourage les exportateurs

opérateurs ou usagers du port à titre onéreux des : - terrains nus ; - terrains aménagés pavés ; - terrains aménagés non pavés ; - magasins cales à charpentes métalliques ; - magasins à charpentes en bois lamellés ; - magasins de zone hors douane ; - box au port de pêche ; - cabines de marchés à poissons ; - cabines de restauration.

ANNEXE XIV-01TABLEAU DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DOUANE ET D'IMPÔTS INDIRECTS N.B : Dans la colonne « textes » les numéros mentionnés sont ceux des articles du texte de référence : code des douanes, dahir sur les impôts indirects, décret d’application du code des douanes, etc… Le (ou les ) premier (s) numéro (s) mentionnés sont ceux des articles qui prévoient l’infraction. Les numéros entre parenthèses sont ceux des articles qui sanctionnent l’infraction.Nature des infractions Textes SanctionsDélits

COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 1) INTRODUCTION 1. Singapour a renforcé sa position de plaque tournante du commerce mondial; elle a amélioré son système TradeNet, l'un des premiers guichets uniques électroniques du monde pour les déclarations en douane, afin de simplifier encore les procédures réglementaires applicables à l'importation et à l'exportation. Son régime d'importation libéral comporte seulement quelques mesures à la frontière, motivées principalement par des considérations de santé

Déclaration en Douane Après s’être assuré que le manifeste a été régulièrement enregistré dans le système informatique de la Douane, le transitaire/commissionnaire agréé en douane établit, enregistre et édite la Déclaration en Douane, à partir de son propre terminal connecté au système Sydonia. Le système transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur côté. 3°/ - Traitement du dossier en Douane a) Les pièces accompagnant cette déclaration en douane sont déposées

CODE DES DOUANES Sénégalais SOMMAIRE TITRE I PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES ............................7 CHAPITRE I - GENERALITES......................................................................................7 CHAPITRE Il - TARIF DES DOUANES ........................................................................7 Section 1 - Droits d’importation ....................................................................................7 Section 2 - Droits d’exportation

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)