Double Investiture Sous La 4 Eme Republique

service du pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

SYSTEME INSTITUTIONNELLE:Le nouveau système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif et subordonné au pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative qui est composée de 745 représentants temporaires élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des

républicaine c'est-à-dire d'une monarchie dont le chef serait le délégué de la nation tandis que le pouvoir législatif appartiendrait à l'assemblée des représentants du peuple souverain. II. Des citoyens libres et égaux au cœur de la monarchie Sous l'Ancien Régime, la liberté et l'égalite des citoyens sont largement bafouées. Voltaire et d'autres philosophes (Diderot, Dalembert) essaient, par leurs écrits (Encyclopédies publiées en 1751 et 1772) de répandre la colère et le doute dans la bourgeoisie

droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais dans ce cas un juriste peut trés bien evaluer le droit positif mais il ne doit pas le faire sous la banière de la science du droit. Il doit prendre la précaution methodologique dire qu'il parle en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il décrit.Il doit honorer la distinction entre le savant et le politque ( Max Weber ) ; distinction au nom

l'examen final : L'ordonnance sur les testaments de 1935, était un texte qui réclamait une introduction, une problématique et une annonce de plan. Cette introduction comprenait les cinq parties : contexte historique : première moitié du XVIII ème siècle, Louis XV, héritage de Louis XIV, ordonnances de codification, contexte institutionnel : présenter le texte : l'auteur : Chancelier Henri François d'Aguesso annonce de la problématique : Comment augmenter le pouvoir royal, sans perdre

époque). Peu à peu, l’autorité royale s’est affirmée engendrant une affirmation du pouvoir des juridictions royales par l’intermédiaire de parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures. • - Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales). Ainsi, le justice n’est des lors non plus au nom de roi mais au nom du peuple souverain. => Le monopole étatique se justifie par deux éléments : - une symbolique :

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

C’est une économie où les échanges sont limités, ils visent à couvrir les besoins que la production familiale n’est pas capable de satisfaire elle-même : le fer, certains outils, les épices, le blé (en Grèce). Mais ce commerce demeure limité et demeure sous le contrôle de la cité. On est dans la situation d’une politique de contrôle économique, où les finalités de l’activité économique ne sont pas autonomes mais déterminées par les exigences de la vie familiale, politique (d’autres fins qu’elle-même)

En revanche, ils ont préparé notre conception de l’Europe. ● Les hommes de l’antiquité ont légué à l’Europe sa culture qui a rayonné plus tard sur le continent. ● La période romaine constitue un moment important dans l’histoire de l’Europe : sous la domination romaine, tout le bassin méditerranéen et la gaulle et aussi la Germanie et même la Grande Bretagne forment un ensemble homogène car il suit un même pouvoir et est relié par des axes routiers importants. ● Pendant plusieurs siècles