Double Investiture Sous La 4 Eme Republique

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

d'une source qui émane d'un vote des citoyens au parlement européen. Vote conjoint qui attribue une double légitimité. Si les députés au parlement européen se réunissaient par état au sein du parlement il y aurait un souci. Rassemblement des députés par groupe politique transnational. Les idées politiques traversent donc les frontières, et se mettent d'accord ensemble sur une même idée. Document 4, plan sur le traité établissant une constitution de l'Europe. Certains fondamentaux se retrouvent dans

{draw:frame} Chronologie politique : Il y a 3 régimes successifs à Rome : La royauté : VIIIème av JC -753 à -509 par une révolution, fondation de Rome La République : -509 à -27, séparation des pouvoirs Le régime impérial : -27 à en Europe occidentale +476 avec le dernier empereur en orient +1453 avec l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur

Section 1 : L’administration fonction Sous section 1 : La définition de l’administration fonction Le terme d’administration vient du latin administratio qui désigne l’action de gérer ses affaires ( au sens privé du terme ).Au XI eme siècle, la notion d’administration s’applique toujours exclusivement a la gestion des affaires privées. A partir du XVIII eme siècle, avec l’apparition des théories de l’Etat, la notion d’administration va s’étendre

du roi aux armées et la gestion de ses terres. Elle éprouve de grandes difficultés à se maintenir car elle s'apauvrit. Cette petite noblesse est très attachée à ses privilèges et au roi. La noblesse engage à la fin de l'Ancien régime une politique double de réaction: réaction nobiliaire: la noblesse tente d'accaparer les charges publiques en monopolisant, par exemple le métier des armes avec l'accord du roi. En 1751: création à Paris de l'école militaire réservée aux candidats qui ont au moins quatre

souvent défini comme une science sociale. *Association Société et Droit La société et le Droit sont inséparables. Les sociétés, les organisations sont multiples (club, parti, syndicat…), elles sont toutes différentes mais ont un point commun, un double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste, de ce qui est équitable ou pas car les membres se sont réunis à partir d’intérêts communs, d’objectifs communs

laquelle il invita la France et l’Allemagne, a mettre en commun le charbon et l’acier. Le 18 avril 1951, le traité de Paris vis le jour et créa la communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) qui comprenait 6membre: * La France * La république fédérale d’Allemagne * La Belgique * Le Luxembourg * Les pays bas * l’Italie. Ils l’étendent par le traité de Rome en 1957 (LES traités de Rome), où son signé le traité qui institut la communauté économique européenne (CEE,

 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT   INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les

générale, le président est proclamé chef de l’Etat et chef du gouvernement suivant le modèle monosépale américain, les termes utilisés par la constitution sont significatifs. La constitution malgache de 1975 avait proclamé le président de la République, Organe suprême du pouvoir d’État. Les constitutions africaines ont présenté les autres organes de l’État comme assistant simplement le président à la différence du régime présidentiel, caractérisé par l’équilibre des pouvoirs. Le parlement et

des obligations l’une envers l’autre. Cette dépendance déstabilise le pouvoir royal en créant une sorte d’écran entre le roi et ces sujets. Le roi apparaît de moins en moins comme le centre d’impulsion politique. Ce lien personnel va peu à peu se doubler d’un autre caractère : le lien réel, qui est symbolisé par la concession d’un fief. A partir de 1030 ces 2 liens sont toujours jumelés. A l’origine le vassal s’engage à sa fidélité pour bénéficier de la protection du seigneur, et le seigneur, lui