Droit à l'information

gogo Série des traités européens – n° 5 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14 Rome, 4.XI.1950 Texte amendé par les dispositions du Protocole n 14 (STCE n 194) à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole n 3 (STE n 45), entré

qui parle d'un fait divers où il est évoqué une atteinte à la dignité ou au droit à la vie Faites une approche sur l'article tout en suivant ces étapes : 1. De quoi s'agit-il ? 2. Finalité ou objectif de l'Islam Référentiel islamique Déclaration islamique des droits de l'homme internationaux et islamiques Dialogue interreligieux 3. Restructuration Quel comportement vis à vis de la dignité ? Quel comportement vis à vis du droit à la vie ? 4. Intégration : En quoi suis- je concerné ?

La France a été condamnée à deux reprises, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger par mère porteuse. Et le gouvernement va bien devoir légiférer sur la reconnaissance des enfants nés d'une gestation par autrui (GPA), sujet sensible s'il en est, au nom « des intérêts supérieurs de l'enfant ». La France a été condamnée à deux reprises, jeudi 26 juin, par la Cour

Est-ce que l’avortement est une option qui peut être moralement justifiable? S’il y a un sujet tabou auquel on ne peut pas toucher sans provoquer une indignation de la population en général, c’est l’avortement. Est-ce que l’avortement est une option qui peut être moralement justifiable ? L’avortement se définit comme une interruption volontaire de la grossesse. Moralement se justifie par « ce qui est conforme à une règle de conduite du point de vue de la morale. » Je pense que l’interruption volontaire

acceptable. Légalisé depuis 2002, ce sujet a provoqué de nombreux désaccords et débats. En effet, lancé en 1970, cette discussion a duré plus de trente ans. C’est un problème de bio-éthique et non scientifique car on se questionne sur la valeur donnée à la vie. Un des questionnements principal, qui n’a toujours pas trouvé de réponse, est « à partir de quand pouvons-nous être considéré comme une personne ? ». C’est une des raisons qui a fait que les avis, à propos de l’avortement, divergeaient et divergent

employée, en son absence. Monsieur Bruckert, a-t-il le droit de vérifier les données de l’ordinateur professionnel de sa salariée ? A-t-il respecté la vie privée de cette dernière ? La cour de justice de l’Union Européenne et la cour Européenne des droits de l’Homme reconnaissent qu’il peut y avoir du temps privé au bureau. L’article 9 du code civil pose le principe du droit au respect de la vie privée. L’utilisation d’Internet ou d’une messagerie électronique à but privé ne constitue pas une faute professionnelle

commerciaux. L’image du sportif est un vecteur de promotion. L’utilisation de l’image d’un sportif célèbre est non seulement un des moyens privilégiés de promotion de son sport mais également de produits et services relatifs au sport ou totalement extérieur à celui-ci. Les entreprises ont compris l’intérêt d’utiliser l’image de sportifs, qui ont acquis le statut de leaders d’opinion, au même titre que les artistes, devenant de véritables ambassadeurs de marques, de produits et de services. Il n’est donc pas

soudanais qui aime une personne du même sexe. A l'arrivée du pouvoir islamislte en 1977, et plus de 70 % de a populationsoudanaise musulmane, le charia est reconnue comme l'un des textesofficiel à respecter sous peine de sanstions judiciaires.La charia codifie les aspects publics et privés de la vie des musulmans. L'article 148 de la charia énonce qu'il est formellement interdit d'avoir des pratques sexuelles homosexuelles. La peine ? la lapidation : la mort à coups de pierres ! Pour les hommes : dès

Paris fait droit à la demande en 1° instance Date X : La société X forme un pourvoi en cassation Le 5 novembre 1996 : La 1ère chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi 3. Les prétentions des parties (facultatif) 4. Le problème de droit La seule constatation de l’ atteinte à la vie privée permet-t-elle droit à réparation ? 5. La solution de droit « Mais attendu que selon l’article 9 du code civil, la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation ;

 la sexualité de l'humain a beaucoup évolué. Au tout début, on  faisait l'amour dans l'unique but de procréer. Avec le temps, la perception de  l'acte sexuel s’est mise à changer. Par exemple, si l'on recule à la période de  l'Antiquité, à Rome, les gens avaient des règles strictes pour faire l'amour et  ne devaient passer à l'acte que dans le but de procréer. Même chose pour la  Grèce. Au Moyen Âge, période de domination chrétienne, la sexualité était aussi  très réglementée. Pas question de passer à l'acte sexuel avec quelqu'un avant