Droit à l'information

classe terminale littéraire Droit et grands enjeux du monde contemporain La vie, le corps, la santé Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale. Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l’enseignement scolaire. La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l’article L.335-2 du Code la propriété

Séance 1 – TD droit des personnes FICHE D’ARRET COUR DE CASSATION , 30 JUIN 1999 Faits : Suite à une confusion d’homonymie entre deux patientes, le docteur X a pratiqué une intervention sur une patiente ayant entrainé un avortement involontaire de celle-ci, alors qu’elle était venu pour un simple examen de grossesse. Cette intervention a donc entraine la mort du fœtus âgé de 20 à 24 semaines. Procédure : La patiente agit à l’encontre du médecin X et vise à sa condamnation pour homicide

 DROIT DEFINITION Définition de Droit Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre

de mort est la négation même du droit humain le plus fondamental, celui de vivre, tel qu’énoncé dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, et est à considérer comme la forme ultime de traitement cruel, inhumain et dégradant. Les années passées dans les couloirs de la mort peuvent également être assimilées à une forme de torture, universellement interdite par la Convention contre la Torture de 1984. Aujourd’hui, la tendance générale dans le monde est à l’abolition de la peine de mort.

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

mort ou encore peine capitale. Mais que veulent exactement dire ces mots ? La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. Cette peine de mort a été abolie dans 138 pays, mais encore plus de 58 pays la pratiquent. Nous allons citer les différents points de vue que la peine de mort provoque.

liberté de haine « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Comme dans chaque droit la liberté d’expression dispose d’un abus de droit dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d'expression et nuirait ainsi à un grand nombre de personnes. On verra donc souvent, dans des affaires d'e-réputation

l’acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou morales considérées comme insupportables, soit en agissant à cette fin, soit en s’abstenant d’agir. On distingue communément à cet égard l’euthanasie active de l’euthanasie passive. L’euthanasie doit enfin être distinguée du « suicide médicalement assisté » qui consiste, pour le corps médical, à donner au patient les moyens de mettre lui-même fin à sa vie. On peut trouver

IV. Créer vaut mieux que travailler pour un salaire. 1 – La conception moderne du travail face à la distinction prémoderne entre les travaux des basses castes et des tâches nobles. L’antiquité et le moyen âge ont associé telles castes à telles tâches. La caste ecclésiale avait une tâche de mémoire et de connaissance qui était la plus respectée étant donné qu’elle reliait les activités terrestres et célestes. La caste aristocratique avait prioritairement une tâche guerrière et judiciaire essentielle

caractère; comportement approprié), ensemble des règles relatives à la conduite de l’être humain, donc à ses actions posées. Repose sur la distinction des valeurs fondamentales : le bien et le mal. (Wikipédia) 2. Développement Premier argument (en quelques mots) Contradiction en les définitions les mots guerre et moral selon Wikipédia. Deuxième argument (en quelques mots) Une guerre vient à l’encontre de l’éthique et des droits humains. Objection (argument en faveur de la thèse adverse)