Droit à l'information

Droits Chapitre n°1: Notion fondamentale et vocabulaire de base Le droit permet de vivre en société, si il n'y avait pas de droit , ce serait l'anarchie Le droit ce caractérise par : une généralité totale pour tous, si la règle de la loi est rompue un jugement seras alors effectué la règle de droit ce distingue de la morale, en effet,le droit ne doit pas être envisager comme synonyme de justice ( ministère de la justice ). La loi est la pour encadrer une société, pas pour être juste Section

La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du livre 1 « Des personnes » 4/ L’IDEE GENERALE Il décrit ici le droit qu’a la personne physique

Dissertation : Faut-il légiférer à nouveau sur la fin de vie ? « Tous les jours vont à la mort, le dernier y arrive. » C’est ainsi que Montaigne , dans Essais , a tracé le chemin de la vie , faisant de chaque jour qui passe un pas en avant vers la mort . Aucune personne n’y pense tous les jours mais c’est une bien triste réalité qu’elle celle de la fin de vie , car chacun d’entre nous meurt . Les conditions de cette dernière sont certes différentes mais le destin est le même . Cette dernière

mort Par Saif Hamdi Groupe : 525 Travail Présenté à Madame Guylaine Roy École secondaire Antoine de Saint Exupéry Le 7 Mai 2015 La peine de mort Récemment, dans mon cours d’éthique et culture religieuse, on a regardé le film « Dead Men Walking » qui m’a amené à réfléchir sur la question suivante : la peine de mort devrait-elle être pratiqué ? Moi, je suis contre la peine de mort en tenant compte des droits fondamentaux de l’être humain et parce que la peine de

l’autonomie de la protection résultant de l’article 9 du Code civil Faits matériels La société Prisma presse qui édite le journal Voici avait publié un article relatif à la vie sentimentale d’une princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour » a publié un article dont les images de madame Y portent atteinte à sa vie privée. Faits judiciaires Mme Y , demanderesse assigne la société X, défenderesse en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 9 du code civil

 Œdipe Roi  Un modèle de l’homme tragique par SADAF ZAYWARI présenté à DARIO DE FACENDIS Collège Édouard-Montpetit L’être humain Cours 340-102-MQ, groupe 1100 10 avril 2015 La tragédie en tant que telle s’exprime par une violence extrême non pas entre des ennemis, mais entres des personnes partageant la philia, c’est-à-dire une relation dans laquelle ils se trouvent étroitement reliés. Entre ces gens fidèles se passe nécessairement quelque chose caractérisé d’anormal

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :     Attendu que, dans le courant de l’année 2004, la société Editions Michel Lafon publishing a publié, sous la signature de Mme Florence et de M. Mathias X..., fille et fils du comédien Jean X..., dit Jean Y..., un livre intitulé “Y... ...”, consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier ; que Mme Valérie X..., troisième enfant de l’artiste, prétendant que divers passages et photographies portaient atteinte à ses propres sentiments et

décisions ? Ils commencent par « Considérant » cela veut dire qu’ils se rapportent à des articles ou à des personnes extérieurs - Comment s’appelle la première partie de l’arrêt (qui commence par « Vu… ») ? Quel est le rôle de cette partie dans un arrêt de la Cour de cassation ? Comment s’appelle la dernière partie de l’arrêt (à partir de « DÉCIDE… ») ? VU sont les autres éléments du dossier DÉCIDE sont les décisions rendu à la fin de l’arrêt - La décision de mettre fin au traitement de Vincent Lambert

Mardi 15 septembre Droit civil des personnes INTRODUCTION: adresse email en cas de questions: syvain.chatry@univ-perp.fr travail a faire, 3) où trouve t'on les informations exemple: la décision etc... I) La définition: Ce cours s'intitule droit des personne, on va étudié la notion de droit puis des personnes: Droit : c'est polysémique (qui a plusieurs sens) , il y a une opposition personnelle avec le droit objectif, et le droit subjectif. Le Droit objectif: l'ensemble des règles de conduite

universelle des droits de l'homme 2 DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME Adoptée et proclamée par l'Assemblée générale résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 PRÉAMBULE Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de