Droit à l'information

Un être humain en devenir À l'heure actuelle, les changements techniques et l'évolution des mentalités qui en découle entraînent de nouvelles interrogations quant à la notion du moi, de l'ego. De fait, depuis quelques années, la problématique de l'avortement a remis en question la notion de « personnalité juridique ». En effet, pourquoi celle-ci est-elle accordée à l'enfant à la naissance, et non au fœtus, ce futur nouveau-né? Car si la grossesse n'arrivait pas à terme, cet être ayant une existence

L'image des biens La question de la propriété de l’image d’un bien semblait être claire mais l’assemblée plénière de la cour de cassation a été obligée de faire face à un nouveau problème dans un arrêt du 7 mai 2004. La société de promotion immobilière SCIR Normandie a confié à la société Publicis Qualigraphie la tâche consistant en la confection de dépliants publicitaires comportants des informations en lien avec l'implantation de la future résidence et ses avantages, mais surtout la reproduction

Les textes fondamentaux des droits de l’homme Groupe 09 Kanku lala CISSOKHO Seydina Oumar Ben Hadj DIATTA Ass Malick SALL Année scolaire : 2009/2010 Professeur : Mr Mané Sommaire Introduction I/ Historique II_ Contenu Préambule III/ Portée juridique IV/ Critiques Conclusion Introduction L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans

Existe il un droit absolue sur son corps Le droit a la vie est considéré comme le droit le plus sacré et implique une multitude de droits qui en découle. Ainsi la protection du corps humain a un lien non négligeable avec ce droit. Concernant la protection du corps humain, la conception de sa définition a une grande importance, car la conception qu’on a du corps humain va déterminer la délimitation des droits de la personne sur son corps. Parler de droit de l’être humain sur son corps suppose

police dirigée contre « les milieux islamistes » a été prit en photo par le journal France Soir qui a publié cette photographie en illustration d’un article faisant état de « l’arsenal des barbus ». Monsieur X, pratiquant israélite, reproche au journal d’avoir publié cette photographie sur laquelle il se trouve identifiable et assimilé aux personnes impliqués dans les relations de police. II La procédure : Le demandeur à l’action est Monsieur X qui agit à l’encontre du journal France Soir (qui est le

c’est donc en quelque sorte s’affranchir des contraintes inhérentes à la vie elle-même et se déployer dans une perspective d’altérité. Un altérité qui considère qu’au milieu de la complexité politique, culturelle et ethnique ,l’élan vers l’autre rend plus humain et sociable. Une conception de la vie qui envisagerait la suppression et l’inexistence de l’autre comme partenaire indispensable et collaborateur ayant droit de cité et droit à la vie est donc non envisageable, criminel et inhumaine. Cependant

jours confrontée à de nouveaux faits qui eux entraînent les divergences d`opinions de la population. Depuis quelque temps, un sujet en particulier semble susciter l’intérêt : l`euthanasie. A la suite de certains cas rendus publics, la société en est à se demander si on devrait oui ou non légaliser cette pratique, question délicate qui soulève énormément la controverse. L’un des cas mentionnés plus haut est l’affaire Latimer, l`histoire d`un homme originaire de la Saskatchewan qui a asphyxié sa jeune

(9mois) si la vie de la mère est en danger ou si le fœtus a une forte probabilité d’être atteint d’une maladie grave ou incurable. ->Dans le monde, il y a environ 50 000 000 d’avortements par an. En France, on compte 220 000 avortements par an, et près de 7 000 000 d’avortements depuis 1975. ->Législation -La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame que « tout individu à droit à la vie » (article 3). • La loi Veil a été adoptée le 20 décembre 1974 et promulguée le 17 janvier

Université Montpellier I Faculté de Droit Année 2006/2007 : Semestre 2 Droit Civil : La Famille Partie 1 : Les personnes physiques Chapitre 1 : L’existence de la personnalité juridique Section 1 : Le début de la personnalité juridique A) Les conditions d’apparition de la personnalité juridique 1. Le principe 2. Le tempérament classique 3. Le débat sur le statut de l’embryon B) Les effets de l’apparition de la personnalité juridique 1. Les effets pour

le droit et les sphères privées d’individus : la famille, la vie privée. La médiatisation de certaines affaires et particulièrement celle de l’affaire Humbert, en 2003 en a fait une question d’autant plus sensible qu’elle a mobilisé l’opinion publique et poussé le législateur devant l’obligation de légiférer. L’euthanasie est interdite en France car assimilée à un meurtre : l’euthanasie étant le plus souvent comprise comme un droit pour une personne qui ne serait pas capable de mettre fin à ses