Droit Administratif Tunisie

jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues

DROIT ADMINISTRATIF PAS DE COURS LE 21.02.2011 LUNDI DE PAQUES 25.04.2011 24.01.2011 Plan – questions posées au juge et solution. Il faut synthétiser les questions de droit. TITRE 4. MODALITES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE. Il y a deux grands types de modalités d’action qui ont été distinguées par M/Hauriou. Ce sont les actes et les actions (opérations administratives). Cette distinction est déterminante. Tous les actes et actions et opérations ont susceptibles d’être contrôles par

termes quand droit privé. Comme toute activité, l’action administrative peut causer des dommages. Dommage qui dit être réparé. Cela n’est pas toujours allé de soi. La responsabilité administrative est avant tout patrimoniale CAD une responsabilité réparatrice et non pas sanctionnatrice. La responsabilité administrative est distincte de la responsabilité pénale et disciplinaire des agents. On retrouve les éléments essentiels des problèmes de la responsabilité. Le droit administratif a consacré toutefois

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit

Droit constitutionnel : Le droit privé : Ensemble des règles applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est

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Les caractères du droit administratif 8 janvier 2006 Le droit administratif est un droit relativement récent. En juillet 1980, naît une décision du conseil constitutionnel selon laquelle le CE et les juridictions administratives sont indépendantes et que cela est un principe fondamental des lois de la république. A) La Révolution française La loi 16 /24 août 1790 pose le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, puis confirmation par l’arrêt du 16 fructidor de l’an 3 pour mettre

Droit administratif et financier Introduction Le droit administratif gouverne d'une part les relations des personnes publiques entre elles et d'autre part les relations entre les personnes publiques et des personnes privées. Aujourd'hui en France coexistent un droit privé et un droit public dans lequel on trouve à côté du droit administratif, le droit constitutionnel, les finances publiques, le droit de l'union européenne et le contentieux administratif. Parallèlement la France connaît un dualisme

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Capavocat. Par ailleurs, je m’engage à ne communiquer, à quiconque, sous quelque forme que ce soit, aucun document remis par Capavocat, sauf autorisation expresse de la direction de Capavocat. De même, je prends l’engagement de verser à Capavocat les droits d’inscription correspondant aux épreuves à option dans l’hypothèse où, sans y être inscrit, j’assisterais à l’un des cours dispensés dans cette matière. Enfin, ayant conscience que ma réussite à l’examen d’entrée au CRFPA session 2010, dépend notamment