Droit Algérien

communautés ethnocult jusqu’à mettre en valeur la mosaïque sociale inhérente à la société nationale. Comment faire ? Le droit à la différence Importance de la loi pr mettre en œuvre le droit à la différence. Cf Rawls, une société + démocratique passe par des dispositifs inégalitaires. Affirmative Action : a vu le jour aux USA pdt les 60s en continuité ac le mvt d droits civiques. D’abord les lois étaient appliquées aux universités puis aux entreprises, avec un système de quotas. 2 points : l’université

qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d’une personne, par le fait d’un animal ou d’une chose, ou encore par la survenance d’un événement naturel.) Personnes physique (Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation

MME KADI LEILA D.E.S BANQUE 1ère année Groupe N 4 LE 11.05.2004 DEVOIR D’EVALUTION SUR LE SYSTEME BANCAIRE ALGERIEN Quelles sont les principales modifications apportées par l’ordonnance N° 03.11 du 26.08.2003 relative à la monnaie et au crédit. Différenciez celles qui vous apparaissent positives et celles qui vous apparaissent négatives au regard de la loi 90.10 du 14.04.90 portant sur le même objet. (((((((((

04/10/12 « La suprématie de la Constitution de 1958 » Dissertation pour les T.D. d’introduction au droit public et constitutionnel Par : Chafik T. Benchekroun. Introduction : L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la

sociales de Tunis 1ère année mastère de recherche en droit public La théorie du droit ------------------------------------------------- Thème : La légitimité révolutionnaire -------------------------------------------------

comptables, financières, économique et sociales pour tous les acteurs de la vie économiques (l’état, l’actionnaire, l’administrateur , le gestionnaires , le banquier, le salarié),compte tenu de l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées).

structure politique autonome. Dans cette seconde signification, une nation est en pratique un peuple dont une partie au moins des membres a des prétentions nationalistes. Les nationalistes bretons, juifs, corses, basques, flamands, écossais, algériens, catalans ou québécois ont ainsi revendiqué un État pour leur population de référence, certains finissant par l'obtenir. Par exemple, au Canada, la Chambre de communes a voté, le 27 novembre 2006, à une majorité écrasante, en faveur d'une motion

éloignés, les polonais prédominent (19.6%), loin devant les Russes (2.9%), les Tchécoslovaques (1.6%) et les Turcs (1.4%). « Sujets » ou « protégés » de la France, les 86077 ressortissants de l’Empire, des protectorats et des trois départements algériens présents en métropole sont recensés avec les étrangers. Ces étrangers résident à proximité des frontières de leur pays d’origine. En 1936, ils se concentrant essentiellement dans le nord, l’est et le sud de la France. En revanche, les dizaines de

Droit - BTS 1°année Chapitre 3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif)

décrire une institutions comme le produit des règles qui là définisse juridiquement et dans cette perspective, on peut analyser en quoi le comportement des individus qui sont à l'intérieur des institutions, obéissent à ces règles juridique. Ainsi le droit constL explique le comportement du Président de la République par les règles de la C° à propos de ce qu'il peut ou non faire. Puis d'un point de vue sociologique les règles sociales plus que juridique, en particulier aux règles du jeu politique qui