Droit Algérien

souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel a) introduction b) conception française c) conception allemande 2 La naissance du communautarisme a) la mutation du modèle républicain b) le droit des minorité 3 L’approche civilisationnel a) l’approche américaine b) la réponse française

passer un PACS sera fixé par la loi nationale de chacun des partenaires. L’objet du pacte est d’organiser la vie commune des partenaires sur le plan matériel. Le PACS n’a aucune incidence sur l’état civil, la filiation et ne confère pas de droit successoral entre les partenaires. L’article 515-1 du Code Civil ne comporte pas d’obligations de fidélité, de secours et d’assistance comme l’article 212 du Code Civil le fait pour les époux. Dans son avis su 13 novembre 1999 le Conseil

Droit de la Franchise Introduction : Naissance de la Franchise (La France et les Etats-Unis, pionniers en matière de franchise) En 1929, la franchise est apparue en même temps aux Etats-Unis et en France. Elle s'est développée dans les années soixante-dix. A cette époque, en France, la franchise touchait uniquement à la mode, notamment, le prêt à-porter. Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs. En une dizaine d'années, le nombre

d’harmonisation communautaire : compétence, droit applicable et contentieux ………………………………………………………………………………………...…PAGES 9 A 28 A. La délicate détermination de l’institution de garantie compétente en cas de situation d’insolvabilité transnationale 1) L’évolution de la position du juge et du législateur concernant la détermination de l’institution de garantie compétente a) La position au niveau communautaire ………………………………………………………………………………………...…PAGES 9 A 13 b) La position en droit français ……………………………………………………………………………………

La charte du contribuable SOMMAIRE Préambule Votre droit à une information complète, claire et exacte       Nous sommes disponibles à satisfaire à vos demandes d’information Présentez-vous chez nos services Lisez nos publications Consultez nous sur notre site web Téléphonez-nous si vous voulez éviter votre déplacement Faites-nous savoir si vous n’êtes pas satisfaits Votre droit d’être traité avec courtoisie et considération Votre droit à travers les écrits de l’administration fiscale  

_____________________________________ 112 Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu. __________ 112 Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain._____________ 116 Annexe 1 ________________________________________________ 121 Droit Administratif : Les grands textes __________________________ 121 Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques : les grands textes _________________________ 126 Annexe 3 ________________________________________________

de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous et plus nombreuses : ex : la règle de dévolution de la couronne c’est à dire que le roi ne pouvait choisir son successeur, son fils ainé était systématiquement son successeur. Le droit écrit au cours du 18eme siècle a bouleversé le système juridique coutumier

ou en son nom, son numéro d'immatriculation au registre du commerce et le siège du tribunal où il est immatriculé et sa qualité de gérant libre du fonds sous peine d’une amende de 2 000 à 10 000 dhs (Art 154) et ceux dans un souci de protection des droits des tiers. Il appartient, au bailleur du fonds de procéder aux formalités relatives au RC ; il a le choix entre deux inscriptions : soit demander sa radiation du RC ; soit requérir la modification de son inscription personnelle avec la mention

Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE en juin 2005, les autorités commencent à prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Les grands principes identifiés de la politique d’intégration reposent sur « le contrat, le droit commun, l’égalité des chances et les enjeux comme la construction du parcours d’intégration, la promotion sociale et culturelle, la lutte contre les intolérances et les discriminations, le combat pour l’égalité des chances » (J. CHIRAC, Troyes, 2002)

Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l’Union Européenne - Les grands textes de droit de l’UE - Les grands arrêts de la JP communautaire/de l’EU Introduction de l’introduction : Le cours porte non sur le droit des institutions