Droit Algérien

MAITRISE EN DROIT FORMATION CONTINUE 2003/2004 D168 HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES APRÈS 1789 INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Le concept d’histoire des idées politiques Le concept d’histoire des idées politiques suppose une succession d’idées. Les idées sont issues d’un long travail de tradition. Il existe des familles d’idées politiques qui se transmettent de générations en générations. Si chaque penseur dispose bien

cible de premier choix pour le GSPC algérien du fait de l’histoire particulière des relations franco-algériennes. Philipe Marsaud (Rapport à l’Assemblée sur la lutte contre le terrorisme, le 22 novembre 2005) Le système légal fortement codifié de la France, dans lequel l’Etat français bénéficie d’énormes pouvoirs d’intrusion et de coercition, ne ressemble pas au système américain plus compliqué de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice, et des droits présomptifs de l’individu contre

revient sur l’origine et les enjeux des nombreux conflits qui éclatèrent entre ces deux acteurs majeurs du droit colonial. Magistrats et administrateurs se distinguaient par leur formation mais aussi par une idée différente de leurs attributions. Les exemples de malentendus et d’oppositions retenus traduisent de façon concrète certaines des hésitations coloniales concernant le droit et l’action judiciaire outre-mer. Abstract This analysis describes the opposition between magistrates and colonial

aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré

devront, notamment, préciser les modalités de l’intervention du juge étatique, dans sa double fonction d’assistance/coopération à l’arbitrage et de contrôle de la sentence arbitrale. Mais, d’ores et déjà, le Traité propose plus qu’une ébauche d’un droit uniforme de l’arbitrage international. Que faut-il, en effet, pour assurer l’efficacité de l’arbitrage international ? Essentiellement, quatre éléments : - une définition claire du domaine de l’arbitrage international ; - une convention d’arbitrage

Droit constitutionnel 2 Consti du 4 oct 1958 Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution § 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire

c’est-à-dire protéger les individus, en échange de la contribution du peuple, perte de liberté…. La première institution a été le prélèvement de l’impôt. Les fondements de L’Etat : justice, sécurité et impôt. a. Les composantes de l’Etat en droit -un territoire -une population -un gouvernement En sociologie politique, plusieurs grandes écoles abordent les théories de l’Etat. En terme de discipline, toutes les approchent théorique n’ont qu’une finalité, mieux comprendre

chambre civile de la Cour de Cassation, 3 janvier 1980, Bendeddouche Un homme de nationalité algérienne s'est marié en Algérie avec une femme de nationalité algérienne et le couple a donné naissance à sept enfants. Après s'être installé en France avec sa famille et y avoir acquis des immeubles sur ce territoire, l'homme est retourné en Algérie. Il y a alors épousé une femme de nationalité algérienne, conformément à sa loi personnelle étant celle de l'Algérie, autorisant le mariage polygame, et

Droit et Société 15-1990 (p. 207-217) Désarroi bilingue : note sur le bilinguisme juridique en Algérie Ramdane Babadji * Résumé L’auteur L’Algérie connaît une situation de bilinguisme juridique. L’étude des significations de ce bilinguisme montre des tensions entre la langue arabe revendiquée comme composante de la personnalité et le français comme langue de la modernité juridique. L’étude des effets du bilinguisme permet de poser la question de savoir dans quelle mesure dire le droit

les établissements de crédit habilités à accorder des prêts aux particuliers ou aux entreprises en vue d’acquérir des biens immobiliers neufs ou non, se rapprochent d’investisseurs, de manière récurrente et organisée, en vue d’échanger les actifs et droits qui leurs sont propres. 2. Le but de ce marché est le refinancement : il vise à permettre aux établissements qui ont consenti les prêts en cause d’obtenir une liquidité immédiate, sans attendre l’échéance de leurs crédits, et ainsi de lancer un nouveau