Droit au compte

BILAN – LES COMPTES – LA DETERMINATION DU RESULTAT INTRODUCTION Pour remplir sa mission d’information, la comptabilité doit produire des documents de synthèse qui ont pour objet de : faire apparaître la situation patrimoniale et financière de l’entreprise présenter le résultat de la période et d’expliquer sa formation 20/09/2011 Rappel : Le Bilan - Les comptes - La détermination du résultat 2 1 LE BILAN – LES COMPTES – LA DETERMINATION DU RESULTAT LE BILAN LE COMPTE – LE PRINCIPE

sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………..P10 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL………….………..P11 A/ Nouvelle définition du logement social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux

SA et Société par action * Peut émettre des actions * Droit socio VRP par actions * Actions librement négociable : facilite la circulation des actions Les titres émis par les sociétés par actions : * Actions : * Titre de K, qui VRP une participation au K. Actionnaire ont fait un apport et donc appartiennent au K. * Titres négociables : traités comme des B meuble=> peuvent ê CD ms lourdes formalités. Actions carac par 1 montant nominal = somme apporté en société. Ms

Introduction I. Le particularisme du droit bancaire A. La définition du droit bancaire C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à

Création et administration des comptes utilisateurs. 9 c) Droits et partages sur les répertoires personnels. 10 d) Profils utilisateurs. 11 3. Difficultés rencontrées. 12 4. Evaluation du Xserve G5. 12 I. Une autre solution : Linux/Debian Sarge. 12 1. Déclaration du domaine et des postes clients. 13 2. Manipulations et tests. 14 a) Comptes utilisateurs. 14 b) Authentification et synchronisation des mots de passe. 14 c) Droits et partages. 15 d) Profils

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

permissions sur les répertoires 14 2.3.9 SUID, SGID et Sticky Bits 14 2.3.10 La commande ‘chown’ 17 2.3.11 La commande ‘chgrp’ 17 3 L’administration au niveau système 18 3.1 Les sauvegardes 18 3.2 La protection des comptes utilisateurs 19 3.2.1 Les comptes dangereux 19 3.3 L’intégrité des données 22 3.3.1 Prévention 22 3.3.2 Fichiers immuables et « en ajout seul » 22 3.3.3 Systèmes de fichiers en lecture-seule 23 3.4 Audit et logs 23 3.4.1 Les fichiers de base

La normalisation comptable L’ensemble des règles comptables s’applique à toute entité (personne physique ou morale) soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels. CHAPITRE 1 1 Sources des règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources : Les sources comptables législatives et réglementaires françaises • Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce • Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) • Plan comptable

LILLE II, université du droit et de la santé FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES Ecole doctorale n° 74 L’EXERCICE DU CONTRÔLE DANS LES SOCIETES ANONYMES Laure Brunouw Droit des contrats DEA Marie-Christine Monsallier-Saint-Mleux Octobre 2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 2. PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL

l'application doivent avoir les accès systèmes suivants sur l'ensemble des répertoires de l'application : Création, Modification, Suppression. Dans le cas d'une application "fichier serveur" les utilisateurs doivent avoir accès aux 2 répertoires avec les droits indiqués précédemment: Le répertoire contenant l'application appelée Frontale. Le répertoire contenant le(s) fichier(s) de données appelé(s) Dorsal(s). III-B. Utilité des accés et fichier ldb▲ Pourquoi avoir autant d'accès est si important pour