Droit Bancaire Uemoa

SRAT UE UEMOA : Politique Energétique Commune : Politique Industrielle Commune : Petites et Moyennes Entreprises. : Pays en Voie de Développement : Réorganisation Agraire et Foncière : Schéma Directeur d’Aménagement : Schéma Directeur Sectoriel : Schéma National d’Aménagement du Territoire : Schéma Régional d’Aménagement du Territoire : Union Européenne : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 5 RESUME Les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se sont

changes  Marché de gré à gré ( over the counter market )  Marché organisé qui sont des compartiments boursiers Les acteurs sur le marché des changes  Banques commerciales et d’investissement  Banques centrales  Institutions financières non bancaires (IFNB)  Clientèle privée  Courtiers Volume De transaction Les données ci-dessous sont disponibles sur http://www.bis.org/publ/rpfx10.htm  Global foreign exchange market turnover by instrument  Currency distribution of global foreign exchange

l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation

.........15 2.1. Les besoins et les acteurs en présence.....................................................16 2.2. Le secteur bancaire, un investisseur parmi d’autres ? ...............................17 2.3. Quel rôle pour les banques françaises ?....................................................18 3. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION GRANDISSANTE DU SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS...................................................................................19 4. CARACTÉRISATION DES EXPÉRIENCES

économique, l'entreprise apparaît comme cette unité de production à but commercial (biens et services). » En matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on

LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE -1- SOMMAIRE TITRE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE..........5 TITRE II - AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT......................10 TITRE III - DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.....................15 TITRE IV - REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT...................................................18 Chapitre premier - Forme

Saint-Louis, BP 234, Saint-Louis, Sénégal (http://www.ugb.sn) Institut des Sciences de l'Ingénieur, 3 ACCRONYMES GSM :Global System for Mobile communications IUT MIC MPTIC MTN MTTICTTTF RnI RsI RSI RTC SENTEL SONATEL SUDATEL TELECEL TELMOB, TIC UEMOA ZAIN : International Communication Union : Millicom International Cellular : Ministère des Postes et des Technologies de l‟information et de la communication (B. Faso) : South Africa-based multinational telecommunications company, : Ministère des

d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprise APIX : Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux BICIS : Banque Internationale du Commerce et de l’industrie du Sénégal BTP : Bâtiment et Travaux Public CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique occidentale CEPEX : le Centre de Promotion des Exportations CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal CNES : Confédération Nationale des Employeurs Sénégalais CNPS : Conseil National du Patronat Sénégalais CPI : Conseil

sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons.  Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous droits et taxes compris, n’excède pas :   -  50 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de livraisons de biens ;   -  25 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de prestations de services.  Sont exclues : -  les personnes

Section 4 : Marché des options et marché à terme A.Marché des options L’option est un actif dérivé et conditionnel car sa valeur dépend, d’une part, de celle du titre financier sous-jacent, et, d’autre par, de l’exercice conditionnel d’un droit. Dans certains pays (Etats unis par exemple) le marché des options négociables, en terme de volume de transaction, est le plus important. Les actifs sur lesquels portent les options sont divers. Outre les options sur actions, il existe des options