Droit Bancaire Uemoa

ainsi la rédaction de ce rapport ; DR ME-AYA Karo, directeur de l’IUT de Tahoua et à travers lui tout le corps professoral de l’IUT de Tahoua pour la formation de qualité apportée à notre égard ; Monsieur ANGO Halilou, Directeur des Opérations Bancaires d’Orabank siège de Niamey pour ses encouragements ; Monsieur Kaddafi Diabaté, Chef du service des opérations locales d’Orabank siège de Niamey pour son aide professionnel et ses conseils ; Tout le personnel d’Orabank siège de Niamey pour leur

grâce de Dieu) qui perdurera jusqu'au XVIIIème siècle 3- les formes contemporaines de la monnaie a- La naissance du franc français A quelques lieues de la ville, la bataille fait rage. Philippe exhorte son père : Père, gardez-vous à droite ! Père, gardez-vous à gauche !  En vain. Le roi de France, Jean II le Bon, quittera les plaines de Maupertuis en prisonnier des Anglais. Après plus de trois ans de captivité, et contre promesse d'une rançon, le roi revient en France. Pour s'acquitter

SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte

domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique comme : «l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule soit par création d’une société nouvelle soit par absorption l’une par l’autre». Cependant

Africaine (UEMOA) adopte la même définition. Ainsi au départ la lettre de change était utilisée par les banquiers pour permettre à leurs clients commerçants de se procurer des fonds sur une autre place c’est–à-dire notamment à l’étranger. Ceci, afin de leur éviter un transfert de monnaie onéreux et dangereux. Crée à l’image de la lettre de change à laquelle il emprunte l’essentiel de ses règles, le billet à ordre était soupçonné, jusqu’à une date récente par l’ancien droit français

Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit 3.2.-

Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 1 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2

privilégier la pression sociale dont les limites se font de plus en plus évidentes ; - une confusion encore présente entre le crédit et la subvention au sein des populations ; - l'absence de véritable intégration entre le secteur bancaire formel et les SFD ; - une concurrence déloyale développée par des projets à volet crédit (sans préoccupation de pérennité) à l'encontre des SFD professionnels dont le but est de créer un marché financier durable ; - une concertation

est de 540 € (Rappel : 22 000 € pour la France). En matière d’inflation le taux de croissance du pays a dépassé celui de la norme communautaire édictée dans le cadre des critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) qui est de 3 %. Son déficit atteint 4,3 % du PIB. La monnaie du Sénégal est le Franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA), l’unité monétaire légale des Etats membres de l’UEMOA, avec comme sigle international le XOF, qui a une parité fixe

Programme des Nations Unies pour le Développement UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 6 LA VIABILITE FINANCIERE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE INTRODUCTION GENERALE 7 LA VIABILITE FINANCIERE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE D’après les chiffres du cabinet français Sia-conseil, le taux de bancarisation au Maroc, en 2010 était de 47% dont 6% en zone rurale. Dans la zone de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA)1, ce taux se tient à un niveau très faible