Droit Bancaire Uemoa

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des

noix au producteur pour 1 500 F ; il va ensuite en faire la déclaration au Trésor et acquitter la taxe sur cet achat. De même, les clients de l’épicier vont acquérir 2 100 F de noix, faire au Trésor la déclaration de cet achat et reverser les droits correspondants. Pour élémentaire qu’il soit, le système direct se heurte à deux difficultés évidentes : • La première est une lourdeur considérable ; • La seconde est l’impossibilité d’astreindre le particulier à des obligations comptables

compte la création d’unités spéciales de suivi de la crise ; la mise en œuvre de mesures fiscales incitatives ; la révision des dépenses du budget ; la fourniture d’une aide ciblée aux secteurs clés ; le renforcement de la réglementation du secteur bancaire et des marchés financiers; l’adoption de politiques monétaires expansionnistes ; et l’imposition du contrôle de changes visant à protéger les taux de change. La préoccupation majeure est la décélération de la croissance, qui affectera de manière

nécessairement compte des avis du FMI ou de ses administrateurs. Le rapport est basé sur les données disponibles au 1er octobre 2007. v Sigles et acronymes APD AVD BOAD CEMAC COMESA DSRP EIPS GFP IADM IDE MAMS OMC OMD PPP PPTE RDC SADC SCDM SGD TVA UEMOA URA Aide publique au développement Analyse de viabilité de la dette Banque Ouest-africaine de développement Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe Document de stratégie

ETICCA DAKAR 3 RAPPORT DE STAGE ITS SÉNÉGAL I. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE A. HISTORIQUE Fondé en août 2001 par des professionnels du secteur maritime, ITS Sénégal (International Trading and Shipping) est une société anonyme de manutention au droit sénégalais de 41 000 000, inscrit sous le NINEA 2069426 2G3CC et du RC 20C1 B926. Elle exerce dans la consignation, la manutention, le transit, le transport et l’affrètement. L’idée de sa création est venue de l’importance du transport maritime dans

70 Section 3 Enregistrement Comptable des Opérations de Banque 71 Section 4 Rapprochement Bancaire 72 à 75 Section 5 Procédure Caisse 75 à 80

an seulement après son accession au pouvoir, Mohammed VI envoie un message d’envergure au continent. Lors du sommet Europe-Afrique tenu au Caire, il annonce l’annulation de la dette des pays africains les moins avancés et l’exonération totale des droits de douane sur leurs marchandises. Plus qu’un signal, c’est une véritable rupture pour le royaume dans sa politique africaine, mise en stand by depuis que le Maroc s’est retiré de l’OUA (aujourd’hui Union Africaine), suite à la reconnaissance par cette

PRESENTATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PREMICES I- STATUT JURIDIQUE Créée le 23 JUILLET 2013, la ‟SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PREMICES” est une société à responsabilité limitée (SARL) de droit Ivoirien et a un capital de 1 000 000f CFA (un million de franc CFA) avec 200 actions reparties comme suit : Noms, Prénoms des associés souscripteurs Nombre de part Montants Mr KOUANDI Simplice Athanase 100 500 000 f CFA Mr ODI Atto Pierre

N° Spécial 2013 Les Cahiers de la Finance Islamique 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg

Programme des Nations Unies pour le Développement Organisation mondiale du commerce Société financière internationale Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation, et la Commercialisation des Hydrocarbures UC UE UEMOA UMA Unité de Compte Union européenne Union économique et monétaire ouest-africaine Union du Maghreb Arabe RESUME ANALYTIQUE 1. Le dernier Document de Stratégie Pays (DSP) de l’Algérie (ADB/BD/WP/2000/101/Rev.1) a été approuvé par le Conseil en