Droit Bancaire Uemoa

LE COMPTE EN BANQUE 1. LE COMPTE BANCAIRE : A. Le droit au compte B. L’ouverture et le fonctionnement d’un compte Vérifications obligatoires Les comptes les plus usuels Les procurations Les comptes joints 2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE : A. Les opérations en espèces B. Le chèque : Les incidents sur chèque Les chèques garantissant la provision Les chèques sans provision Le circuit de traitement des chèques Délais de validité et d’encaissement C. Les cartes Les types de cartes Les cartes

des agences (ministère, CRI… ) pour attirer des investisseurs étrangers • Un cadre fiscal incitatif (allègement de l’IS, réaménagement du barème de l’IR…) • Statut de zone franche : guichet unique, exonération de TVA, exonération de droits de douane • Un cadre bancaire solide, avec des acteurs locaux parmi les plus importants d’Afrique Source: Economist intelligence unit for France, Turkey, SA and Egypt. Oxford Economics: Morocco & Tunisia - 2009 values 7 #1 Pays africain du futur 2011-2012 ILO

banque .....................................................................8 Section 1 : Définition du crédit ..........................................................................................8 Section 2 : Les différents types de crédits bancaires .........................................................8 Chapitre 2 : Le risque de crédit..........................................................................................14 Section 1 : Définition du risque de crédit ..................

 invesIssements  internaIonaux.   Nos   compétences   en   maIère   de   Financement   de   projets   internaTonaux   sont   issues   d’une   longue   expérience   dans   le   domaine   bancaire   et   par   la   promoIon   projets,   en   parIculier   en   Afrique,   au   Moyen-­‐Orient,   et   dans   le   cadre   de   la   coopéraTon   Sud-­‐Sud,   ainsi   que   dans

Bourse L’or dope les minières sud-africaines Dominée par les valeurs minières, Johannesburg suit les mouvements haussiers des métaux précieux. Tout au contraire de la place de Lagos, dominée par des valeurs bancaires en méforme. Page 9 www.lesafriques.com Le journal de la finance africaine Hebdomadaire Casablanca : les mystères des programmes de rachat Durant le mois d’octobre, certaines entreprises cotées ont cassé la tirelire pour assurer l’animation de leurs titres. D’autres ont

dispositions législatives et règlementaires correspondantes. Selon l’article 3 de la loi bancaire UEMOA, la banque peut se définir comme « une personne morale ou société au service de agents économiques. Elle leur collecte de l’épargne, l’octroie des crédits et met des moyens de paiements à leur dispositions dans le but d’en tirer profits pour son propre compte ». Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être supervisée par une banque « la banque centrale » disposant d'un statut particulier

MARKETING BANCAIRE ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES Formateur: F. Thomas FAYE 2 Thomas FAYE – Consultant Formateur en Marketing et Communication Différents concepts de l’analyse stratégique permettent d’appréhender les postures pouvant être adoptées en fonction du champ d’action retenu.  Les premiers reposent sur les résultats d’une analyse de l’entreprise, en termes de forces et de faiblesses, et de son environnement, en termes d’opportunités et de menaces.  Un second type de concept

la ruine. A leur inquiétude devrait faire écho, en théorie, le désarroi de leurs collègues des pays d’Afrique membres de la zone franc. En effet, leur monnaie, le franc CFA, étant ancrée à la monnaie européenne à un taux fixe surévalué, on est en droit de penser qu’ils ne pouvaient manquer de s’interroger sérieusement sur l’avenir, sinon sur le destin du franc CFA. Cette monnaie, dont la convertibilité fait les choux gras des spéculateurs, est une source majeure de perte de compétitivité, d’évasion

une réduction modeste des dépenses courantes et à une contraction importante des dépenses d’investissement public (baisse de plus de deux tiers en deux ans), ainsi qu’au développement des arriérés intérieurs. Or, dans le même temps, le système bancaire s’est retrouvé en état de quasi-faillite, ce qui a entraîné une forte contraction de la liquidité et du crédit. L’ajustement structurel s’est en conséquence transformé en ajustement réel, à travers les différentes composantes de l’absorption : le

AFFAIRES – DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT CAMBIAIRE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL BIBLIOGRAPHIE : - De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2. Depucho et Guével. Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ». Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2. TEXTES : Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou Directives de l’UEMOA de 2008 Les lois uniformes de 1996 et 2008 INTRODUCTION Le droit cambiaire