Droit Bancaire Uemoa

expérience tant dans le domaine du financement des économies africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra africain et avec le reste du monde. Elle a de nouveau changé de nom en janvier 1993, devenant : la COMPAGNIE BANCAIRE DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE. Ce changement traduit la mutation récente de la banque ainsi que ses nouvelles ambitions dans le sens de la constitution d’un grand groupe financier à vocation régionale. Mais avant cela, en 1980, décision fut prise

juillet 2008 LOI n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire. L’Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février 2008 ; Le Sénat a adopté, à la majorité absolue des membres le composant en sa séance du jeudi 17 juillet 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier. - CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE. Article premier. - La présente loi s’applique aux établissements

CONTEXTE GENERAL 10 2.1. Géographie, population et découpage administratif 10 2.2. Contexte socio-économique et politique 10 2.3. Politiques macro-économiques 10 2.4. Pauvreté et politiques mises en œuvre 11 2.5. Situation du secteur financier et bancaire 11 3. ANALYSE DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE 13 3.1. Description du secteur 13 3.1.1. Typologie des institutions et modalités d’intervention 13 3.1.2. Situation du secteur : résultats et poids des grands réseaux 13 3.1.3. Professionnalisation

.............66 III.2.2. Les grandes évolutions du financement de l'économie ivoirienne .................................................67 III.2.3. Crise, restructuration et libéralisation du système bancaire .........................................................68 III.2.4. Un système bancaire encore fragile...............................................................................................70 III.2.5. Conclusion .....................................................................

finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales de Droit Public c’est à dire les collectivités locales, les organisations internationales etc. S’agissant de leur importance : les finances publiques se distinguent très nettement des finances privées car le budget de l’Etat et celui des autres personnes morale du droit public dépasse de très loin celui des particuliers ou des personnes privées. Exemple : un budget de l’Etat dépasse

pauvreté, de la faiblesse du pouvoir d’achat et de l’étroitesse des marchés � 7 - Un déficit d’infrastructures culturelles � 8 - Des obstacles qui freinent le développement des entreprises du secteur culturel � 9 - Une faible implication du secteur bancaire et de l’investissement privé dans le financement des activités de la culture � 10 - Une gouvernance insuffisante du secteur � 11 - Conclusion Méthodologie de l’enquête..............................................................................

port de Ziguinchor Les Transports Aériens Le Sénégal est doté de deux principaux aéroports : - l’Aéroport International Léopold Sedar Senghor de Dakar qui est le 1er aéroport de l’Union économique et monétaire Ouest Africaines (UEMOA) - l’Aéroport de Blaise Diagne en construction : 45km à l’Est de Dakar, qui a pour but de soulager l’affluence du premier aéroport. Ainsi que de 3 aéroports secondaires : - L’aéroport de St Louis - L’aéroport de Cap Skirring - L’aéroport

………………………………………………………………………………………………………………………..27 36. Vérification a posteriori des qualifications du candidat …………………………………………………………………………27 37. Droit de l’Autorité délégante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….28 38. Modalités d’attribution …………………………………………………………………………………………………………………………29 39. Droit de l’Autorité contractante de modifier les quantités au moment de l’attribution de la convention 29 40. Notification

africains jusqu’à l’avènement du plan 1982. Entre temps, il aura été remplacé par les plans OCAM (1970), ivoirien et sénégalais(1976). Au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, il été crée une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les responsables des pays de l’union ont décidé alors dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendaient réaliser, de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 01/01/1998, les plans comptables appliqués dans les

1994), que ce processus prend une ampleur sérieuse. Au sein de la Zone Franc africaine, deux Unions Monétaires (UM) se sont formées : la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Ainsi pour comprendre les différentes motivations, il convient de s’attarder sur le processus d’intégration économique en Zone CEMAC[4]. Un intérêt particulier sera porté à l’intégration par le marché engendrée par l’intégration monétaire et en intégrant