Droit Bancaire

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe à l’activité économique

Economie monétaire et bancaire  TRAVAIL À EFFECTUER En sous-groupes, donnez la définition de chaque délit et illustrez d’un exemple. Le manquement d’initié : La loi prévoit que seront frappées d’emprisonnement ou d’amendes les personnes disposant, à l’occasion de l’exercice de leur profession ou de leurs fonctions : « d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’un émetteur de titres ou sur les perspectives d’une valeur mobilière ou d’un contrat à terme négociable

le bénéficiaire du crédit « peut détenir sur un tiers » (créance contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, légale). Toutefois, une limite est posé en la qualité du débiteur ; s’il est possible de céder toute créance sur une personne morale de droit public ou de doit privé, il n’en est pas ainsi des créances sur les personnes physiques : seules les créances nées dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle peuvent l’être (sont donc exclues les créances nées sur les consommateurs)

peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le droit pénal est –il venu s’immiscer dans les activités bancaires, et financières. En quoi sont-elles

Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Introduction Ces dernières années ont été marquées par une réglementation du secteur bancaire très dense et structurante. Les banques étant au cœur de l’économie, elles en sont un véritable pilier et deviennent indissociables des politiques économiques menées par les pays, notamment occidentaux. Leur risque de défaillance est fortement redouté, d’autant plus

6 : Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Introduction : La règle de droit trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Cette organisation doit concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. A l’intérieur de chaque pays souverain, la société se dote d’organes représentatifs pour l’élaboration de règles de droit qui émane des faits : usages, jugements, expression

Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin

L’ENTREE EN RELATION DES PARTICULIERS DANS LE DOMAINE BANCAIRE Droit Economique Bancaire 2013-2014 I.Les personnes concernées Il existe 2 types de personnes pour les entrée en relation au sein d’un établissement bancaire : les personnes physiques et morales. Les personnes morales sont une ou plusieurs personnes physiques qui la représente sous la forme juridique. Il existe plusieurs

en fin de ligne on installe un transformateur abaisseur qui à sa sortie produit le 220 volt ou le 380 volt pour les domestiques et même les entreprises. g- J’ ai des notions de base en économie et organisation des entreprises. h- En droit commercial et en droit des sociétés commerciales c’ est a dire les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement, et la dissolution des dites sociétés i- Faire la comptabilité général et analytique d`une structure 2) Formation cisco en réseau informatique

Dissertation: L’influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne? Les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle ont tranché le dimanche 12 septembre sur les nouvelles règles prudentielles du dispositif dit de Bâle III. Conformément à ce qui avait été annoncé après la crise financière de 2008, les exigences en fonds propres ont été rehaussées, le ratio «core Tier 1» atteignant au total un seuil minimum de 7%. Ce comité de Bâle, en 1988, avait publié