Droit Bancaire

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

------------------------------------------------- Droit bancaire Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure… La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le

DROIT BANCAIRE Bibli: Piédelièvre, Bonneau, Montchrestien Revue de droit bancaire et financier (RDBF);Banque et droit COMOFI ou CMF CRBF (établissement de crédit) EUROLEC site euro 06/10/2009 INTRODUCTION Droit bancaire et ses caractéristiques Se situe au carrefour de plusieurs disciplines; en relation étroite avec l’éco. Le mauvais comportement des banques entraine des crises éco. Les banques st traditionnellement considéré comme des intermédiaires financier, elles collectent

tentent d'extirper du domaine bancaire. Les dispositions sur les services de paiement tentent d'enlever le monopole des instruments de paiement, pour permettre le jeu de la concurrence. Il y a des instruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre. Introduction Section 1: La monnaie C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit des obligations. En droit des obligations on explique la technique de l'indexation. En droit des biens c'est Carbonnier,

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

 Le droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et

PAIEMENT II. LES GARANTIES (réelles et personnelles) III. LES PROCEDURES COLLECTIVES IV. Le droit de l’entreprise notamment les opérations sur le capital (augmentation, diminution de capital…) THEME V : LES DROITS DES ASSOCIES PARTIE VI : Le droit des groupes de sociétés THEME 1 : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire qu’au moment de l’émission

>> Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 25 mai 1993. Le compte bancaire n’est pas seulement un document comptable, c’est aussi et avant tout un outil juridique auquel s’attache un effet de règlement des créances qui entrent en compte. Lorsque le découvert en compte est assorti d’un cautionnement, se pose alors une question d’articulation de ces deux techniques juridiques, comme dans l’arrêt du 25 mai 1993 de la chambre commerciale. En l’espèce, une banque avait consenti à

Droit Bancaire Partie 1 : Effet de commerce et technique cambiaire : Inventé par les commerçants et banquier à la fin du moyen âge (12em 13e). Inventé pour les besoins du commerce. C’est sans doute l’invention la plus géniale pour sécuriser les paiements entre négociés. Titre 1 : La lettre de change : Aux origines, la lettre de change, comme son nom l’indique, est née d’opérations pratiquées par des changeurs. C’est une invention qui, en substance, permettait d’éviter de transporter des

L'exercice de l'activité bancaire est soumis à des règles et conditions spécifiques. A- Agrément des établissements de crédit Aux termes de l'article 21 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement". L'agrément est octroyé par le Ministre des Finances, après avis