Droit Bancaire

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

PREMIERE PARTIE DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Les instruments de paiement et de crédits Un instrument ou un moyen de paiement désigne des mécanismes pour réaliser un paiement. En droit civil, le paiement est l'exécution d'une obligation en nature ou en espèce. Le paiement en espèce peut être fait en numéraire ou via un moyen de paiement. Le paiement numéraire se fait par la remise de monnaie fiduciaire (billets/pièces). La propre monnaie fiduciaire représente tout ce qui est réutilisable immédiatement

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent des déposants. Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui ont confié

KSA, banques d’investissement. II) Les divers moyens de payements 1) Le chèque Le chèque permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. Contrairement à la carte bancaire qui n'est acceptée que par des établissements commerciaux, le chèque permet des échanges entre particuliers. En Europe, les Français sont parmi ceux qui l'utilisent encore régulièrement. 2) Le principe du chèque Le chèque est un moyen de paiement

 Que recouvre la notion d’inclusion bancaire ? L’inclusion bancaire fait référence à la situation d’une personne qui peut accéder et utiliser les services bancaires existants et dont le profil financier lui permet de mener une vie sociale normale. « L’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement » constituent l’un des sept thèmes abordés dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013. La notion se comprend alors comme l’ensemble des dispositifs

contrairement aux autres instruments de paiement. 2) Virement bancaire Un virement bancaire est une opération de transfert de fonds d'un compte à un autre. Il s’effectue électroniquement entre deux comptes bancaires, qui ne sont pas nécessairement tenus dans la même agence ou la même banque. Si vous recevez régulièrement des fonds en provenance du même émetteur (fournisseurs ou clients par exemple), celui-ci vous demandera un relevé d'identité bancaire (RIB) pour pouvoir vous adresser directement les fonds

Mission commerciale à l'agence bancaire du Crédit Agricole Angoulême Saint Cybard 001 617 820 6673 Avis client: non évalué ------------------------------------------------- Sommaire I. Présentation du groupe Crédit Agricole A. Synthèse historique du Crédit Agricole B. Les Caisses Régionales II. Missions effectuées au sein de l'agence C. Mission principale : carte bancaire de ''l'Équipe de France'' D. Assurance GAV (garantie des accidents de la vie)

tend à s’effacer au profit des cartes bancaires. Mais il reste bien utile à certaines occasions. Lorsque, par exemple, la somme est importante (loyer…). Attention toutefois, un chèque ne doit pas être rempli à la légère ! Vous ne pouvez pas exiger la délivrance d’un chéquier à votre banque. Mais si vous avez des revenus réguliers ou une provision suffisante sur votre compte, votre agence bancaire ne vous le refusera pas. Avantages du paiement par chèque bancaire Les chèques ne sont pas payants (sauf

puissance depuis quelques années. Ils attirent de plus en plus d’entreprises étrangères sur leurs territoires par la faiblesse ou l’inexistence des impôts locaux ainsi que par d’autres avantages qui leurs sont propres, parmi lesquels la confidentialité bancaire. Les places off-shore sont aujourd’hui un acteur essentiel de l’économie globale. De la plus petite île au pays étendu, on répertorie près de soixante-dix paradis fiscaux dans le monde dont quatorze en Europe. Les paradis financiers sont de petits

entreprises qui réalisent un CA HT > 760 000 € doivent payer par virement bancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE. Taux Taux .......................................................................... ..................................................................... Téléphone : Paiement par virement bancaire ou obligation cautionnée : cocher la case correspondante : Date de réception ◗ M7 Virement bancaire Obligation cautionnée CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE