Droit Civil La Charge De La Preuve

Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs, à leurs poursuites et à leurs jugements.

Droit Civil Introduction au DC : Qu'est ce ce que le Droit? La réglementation paraît inséparable du Droit. Le Droit est cependant présent dans les moindres recoins de la vie courante (exemple la naissance). Ce droit met en présence des intérêts privés. Ainsi,on dit que le droit civil est le droit des intérêts. Ce droit appréhenda tous les aspects de la vie humaine. Ce droit existe depuis que la société existe.Le but du Droit est de faire que les relations entre les individus soient harmonieuses

CPI : L’OPINION DISSIDENTE DE LA JUGE Gurmendi VERSION EN FRANCAIS 1. Je suis incapable de me joindre à mes collègues dans leur décision d'ajourner la confirmation des charges et demander au Procureur d'envisager de fournir davantage de preuves ou de mener une enquête plus approfondie 2. . 2. Je reconnais que l'ajournement de l'audience au sens de l'article 61 (7) (c) (i) du Statut est une voie procédurale valide dont les Chambres préliminaires ont l'obligation de tenir compte, dans certaines

Chapitre 2 : Les droits subjectifs et leurs preuves Un droit sans preuve n’existe pas. Mise en place de règles applicables à la preuve, elle dépend des sources de droit indiquées. Section 1 : LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF 2 sources : les actes et les faits juridiques sont à distinguer Les actes et les faits sont purement matériels, il n’y a pas de conséquence juridique. Ex : une personne qui lit son journal. Les comportements de faits peuvent entraîner des faits juridiques.

définition générale du droit ▪ Le droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ▪ Il est constitué de norme destinées à produire des effets contraignants sur autrui. ▪ Il concerne les individus dans la société comme l’exprime l’adage : « ubi societas, ibi jus, ibi societa ubi jus » : il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société Le droit nait de la société et

LE DROIT OBJECTIF Il désigne l’ensemble des règles général impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. Chapitre 1 : La spécificité de la règle de droit. Elle organise la vie en société et les relations entres les membres qui la compose. Elle est obligatoires, général, abstraite, coercitive. Section 1 : Fondement du droit I- droit et précepte Précepte : règle de conduite à suivre dans un domaine particulier. A- Droit et moral. Moral: désigne une éthique transcendante

Introduction au cours de droit PLAN DE COURS THÈME 1 : Les fondements du droit Remarques préalables pour une première approche du droit. §1 : La conception idéaliste A : le contenu des conceptions idéalistes B : la critique des doctrines idéalistes §2 : La conception positiviste A : le contenu des conceptions positivistes B : la critique des doctrines positivistes THÈME 2 : La règle de droit - La distinction entre droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits). §1 : Les caractéristiques

ESDES 1A – Environnement Juridique 2011/2012 Le cadre Juridique Général Le droit Objectif : Les branches du droits Le droit international Public Privé Européen Régis les relation entre les états souvrains Régis les relation entre les individus de différents pays Régis l'ensemble des état membre de l'UE et les relation entre les citoyens Permet aux instance Euro d'uniformiser les règles de droits dans tous les Etat membre Réglement : Norme Euro directement applicable Directive

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition

droit La responsabilité civile I- Responsabilité du fait des choses 1- Les faits En l'espèce, une chute de pierre provenant d'une voûte d'un bâtiment appartenant à Mme. Y, a endommagé le véhicule de M. X. Celui-ci, après expertise, assigne M. Y et son assureur la société Areas dommage, en responsabilité et indemnisation de son préjudice. 2- La procédure Objet OLE Après un procès en première instance inconnue, l'affaire est suivie d'un appel de Bordeaux. Dans un arrêt du 21 mai