Droit Civil

Introduction Générale au Droit Les Etudes de Droit. Le droit c’est l’art du juste et bon. C’est une science humaine. Une science humaine dont l’objet est l’étude de l’Homme en tant qu’être social. La science du droit par Gérard Cornu : « La science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, mais aussi la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c'est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification

INTRODUCTION Le droit est une science qui se divise pour beaucoup de raisons en de nombreuses branches. On distingue ainsi le droit public et le droit privé. Concernant le droit privé, il vise les rapports des particuliers entre eux. Il se subdivise en plusieurs branches. La principale est le droit civil. Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers et leurs obligations réciproques. C'est la discipline la plus ancienne et la plus importante du droit privé

Droit Civil des biens L’indivision Cas pratique : I. Les cas du sursis au partage Par l’effet de la succession, six héritiers, tous majeurs, se retrouvent dans l’indivision. Cette succession comprend essentiellement une propriété d’agrément composée d’une maison d’habitation, de dépendances et d’un parc. Une des filles Jeanne occupe seule les lieux et ses frères et sœurs désirent sortir de l’indivision. Un expert immobilier a estimé l’ensemble de la propriété à 600 000 euros. Ils ont

Td de droit civil lundi 22 février 2010 Séance 2 : droits de la personnalité Vie privée – droit à l’image II- Cas pratique : Le législateur n’a pas défini ce qu’était la vie privé énoncé à l’article 9. Laura Dupond participe au concours « top modèle 2009 » et en est lauréate. Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle

Introduction au Droit et Droit Civil Chapitre préliminaire : La notion de droit Le terme droit à un sens très général susceptible de recouvrir différents sens. Pour le profane il désigne un ensemble de rêgles que chaque individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui

halshs-00197135, version 1 - 8 Jan 2008 Droit et sciences sociales Baudouin DUPRET INTRODUCTION halshs-00197135, version 1 - 8 Jan 2008 Le droit constitue l’une des formes majeures d’ordonnancement des relations sociales. A ce titre, il a fait l’objet d’élaborations philosophiques, doctrinales et techniques extrêmement variées et abondantes, qui visaient à exploiter ses ressources d’instrument d’intervention dans le domaine de la vie en société. C’est avec la naissance des sciences

CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Le droit réel s'analyse comme un rapport juridique immédiat entre une personne et une chose, c'est-à-dire comme un droit de celle-là sur celle-ci. Cette définition invite à étudier les biens, c'est-à-dire les choses sur lesquelles peuvent porter des droits, avant d'examiner ces derniers. Section 1 – Les biens On distingue, aujourd'hui, deux types de biens, c'est-à-dire : d'une part, les biens corporels ; d'autre part, les biens incorporels

deux fini par un divorce et de plus en plus d’individus vivent en couple et ont une famille sans être mariées. Dès lors, le législateur a tenté de mettre en place des dispositifs afin de répondre aux évolutions de la société. * Le couple en droit civil n’a pas de définition, en fait, on ne parle pas de couple mais de concubin, d’époux, de partenaires,... . Il apparaît donc difficile d’expliquer cette notion. Cette difficultés est due au fait qu’historiquement, quand on parle de couple, on parle

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 1: LE CONTRAT Introduction générale Droit civil: droit qui gouverne les relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Dans