Droit Commercial Comparé

Année d'études : 2 Section : baccalauréat en gestion de l'entreprise Intitulé : Droit des sociétés Nombre de crédits : 4 Cours obligatoire Volume (en heures/an) : 30 Enseignement : Droit 1. Contenus - Prérequis : connaissance et compréhension des notions de droit civil - Objectifs du cours : -études des règles communes régissant toutes les sociétés belges -étude approfondie des principales sociétés de droit belge -comparaison de la constitution, de la gestion,du régime des parts et des

La négociation commerciale I. 1. La négociation de vente Le processus de communication La transmission de l'information peut donner lieu à des parasitages: internes : influences de la concurrence, préjugés, habitudes, problèmes, ennuis... externes, physiques : bruit, musique... Le partenaire d'une discussion normale retient environ 1/3 de ce que l'on dit réellement. Le but de toute négociation est de trouver une solution satisfaisante, en rapprochant les positions de chacun. 2. Les différents

LE DROIT CONSTITUTIONNELLE INTODUCTION : La constitution est un élément de garantie des libertés. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, il étudie le droit du pouvoir dans l’état. Le droit constitutionnel comparé, dès lors que des individus vivent ensembles, un ou des pouvoirs politiques apparaissent et peuvent entrer en conflit et par définition entravent ou menacent les libertés. Peut-on concilier le pouvoir et les libertés ? Des auteurs comme Hobbes estiment que tous

DROIT En plus du droit on a les obligations naturelles (comme ne pas tuer…) Loi voter par le parlement composé du sénat et de l’AN (il représente le peuple) (loi adopté = loi promulgué et est inscrit dans le joural officiel) Procédure d’ordonnance : le gouv légifère seul La constitution est au-dessus des lois (la 5eme constitution date de 1958) Dans la constitutio est incorporer un texte plus ancien : la declaration des droit de l’homme ( fait partie du corpus constitu Le droit

Fiche commerce international Les théories traditionnelles sont-elles toujours valables pour expliquer le commerce international ? → théories traditionnelles : SMITH (avantage absolus) ; RICARDO développe la théorie des avantages comparés dans les principales limites sont : une vision statique, incapacité à expliquer le commerce intrabranche, les origines de l’avantage comparatif, la possibilité de commercer lorsque deux pays possèdent les mêmes avantages comparatifs. MILLS explique la répartition

Fiche commerce international Les théories traditionnelles sont-elles toujours valables pour expliquer le commerce international ? → théories traditionnelles : SMITH (avantage absolus) ; RICARDO développe la théorie des avantages comparés dans les principales limites sont : une vision statique, incapacité à expliquer le commerce intrabranche, les origines de l’avantage comparatif, la possibilité de commercer lorsque deux pays possèdent les mêmes avantages comparatifs. MILLS explique la répartition

privées en ligne, la vente de cartes de chasse et de pêche, la vente de titres de transport...), • de nouvelles activités commerciales (distribution de produits de la Monnaie de Paris, de la FRANÇAISE DES JEUX, vente par correspondance...). Ces commerçants, qui ont vocation à fournir un service de proximité, complètent leur mission par une ou plusieurs activités de nature commerciale : • la vente au détail de produits de comptoir : articles pour fumeurs, confiserie, articles de photographie, piles

ses échanges commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a signé une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au niveau bilatéral régional ou multilatéral. Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et régionaux Accords commerciaux multilatéraux Système Généralisé de Préférences (SGP) Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)….. Et encore d’autres accords et conventions signés avec plusieurs pôles économiques…. Parmi Les relations commerciales qui ont marquées

INTRODUCTION DU DROIT Introduction générale ■ Définition du terme “droit”. « Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés et publics entre les différents sujets de droit dans les divers domaines de la vie sociale ». ▬► Règles juridiques ; ▬► Sujets de droit ; ▬► Rapports privés et rapports publics ; ▬► Divers domaines ; ▬► La vie sociale. ■ Histoire du droit. De la première existence de l’être humain

retraçant l'ensemble des opérations entre agents résidents et non résidents (c'est-à -dire toutes les entrées et sorties de biens, de services et de capitaux). Il s'agit d'un document statistique qui enregistre toutes les relations économiques (commerciales, financières et monétaires) effectuées pendant une année entre un pays et le reste du monde. La balance des paiements est fondée sur une comptabilité à partie double, où chaque opération économique donne lieu à un crédit et à un débit. Un crédit